FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles, qui vise à soutenir les agriculteurs face aux crises (comme la sécheresse ou les coûts énergétiques) e…
Déposé le 7 avril 2026Vote sur l'ensemble : 296 pour · 224 contre · 41 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement une loi pour soutenir les entreprises agroalimentaires françaises face à la concurrence européenne et aux crises économiques. Cette loi vise à améliorer leur stabilité…
Déposé le 12 février 2025Vote sur l'ensemble : 284 pour · 169 contre · 43 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
Les députés ont adopté une loi visant à renforcer la participation des agriculteurs et des citoyens dans les décisions agricoles, notamment en améliorant la transparence et la concertation sur les projets d'installation ou de m…
Déposé le 18 novembre 2024Vote sur l'ensemble : 134 pour · 24 contre · 1 abstention
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
Les députés ont adopté une loi qui permet d'utiliser les titres-restaurant pour acheter n'importe quel produit alimentaire, et pas seulement des repas préparés, jusqu'à une date fixée. Cette mesure vise à aider les ménages à fa…
Déposé le 3 novembre 2024Vote sur l'ensemble : 75 pour · 0 contre · 11 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
Les députés et sénateurs ont adopté une loi qui assouplit certaines règles pour les agriculteurs, comme la simplification des démarches administratives ou l’adaptation des normes environnementales. Cela pourrait faciliter leur …
Déposé le 31 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 316 pour · 223 contre · 25 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
Les députés ont adopté une loi pour faciliter l'usage de drones dans le traitement des maladies des plantes (comme les vignes ou les cultures céréalières), afin d'améliorer la précision et réduire l'usage de produits chimiques.…
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 81 pour · 32 contre · 0 abstention
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025, qui définit une partie des dépenses et recettes de l'État pour l'année prochaine. Cet article peut inclure des mesures fiscales ou budgétaires …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
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