Suivi législatif

Les lois

Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source. Aucune ligne n'est reprise d'un article de presse.

La recherche accepte aussi un nom de parlementaire : elle rend alors la liste des textes sur lesquels cette personne a voté, et le sens de son vote. Les votes nominatifs publiés sont ceux de l'Assemblée nationale ; le Parlement européen ne publie que la répartition par groupe.

Sources : CLAIR et CIVIX pour l'Assemblée nationale, le Parlement européen pour l'Union, Légifrance pour le texte publié au Journal officiel. Les thèmes sont attribués automatiquement et signalés comme tels.

France et Europe

Les lois

Les lois

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Défendre la souveraineté audiovisuelle française

Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue

Contrat d'édition

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 de ses collègues

Réforme de l'audiovisuel public

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues

Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

Accessibilité et inclusion bancaires

Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)

Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)