FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Les députés ont rejeté une motion, proposée par Mathilde Panot, qui demandait à bloquer l'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2025. Cela signifie que le projet de loi peut continuer son parcours législatif norma…
Déposé le 26 mai 20261 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Les députés ont adopté une motion pour rejeter un projet de loi qui visait à approuver les comptes de l'État pour l'année 2025. Ce vote signifie que le texte ne sera pas examiné plus en détail par l'Assemblée nationale, mais il…
Déposé le 21 avril 20261 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
L'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable, ce qui signifie qu'elle a décidé de ne pas examiner le projet de loi sur les comptes de l'année 2024. Ce vote empêche donc toute discussion sur ce texte. Pour les ci…
Déposé le 15 avril 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Les députés ont adopté une proposition de loi qui instaure un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des très grandes fortunes (estimées à plus de 100 millions d'euros). Cet impôt vise à faire contribuer davantage les ultra-ric…
Déposé le 6 janvier 2025Vote sur l'ensemble : 116 pour · 39 contre · 31 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Déposé le 18 juillet 2024
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi qui devait valider le budget de l'année 2022 et approuver les comptes de l'État. Cela signifie que le gouvernement devra présenter un nouveau texte pour régulariser la situation f…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi qui devait valider les comptes de l'État pour l'année 2021. Cela signifie que le gouvernement devra présenter un nouveau texte pour obtenir l'approbation des dépenses et recettes …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
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FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition demandant au gouvernement d'instaurer une taxe sur les grandes fortunes pour financer les dépenses liées à la crise du Covid-19 et réduire les inégalités. Cela signifie que cette m…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie légèrement le budget 2025, en ajoutant une mesure spécifique (non précisée ici) liée à l'article 13 du projet de loi. Sans connaître le détail de l'amendement, il est imp…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
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L'Assemblée nationale a décidé de ne pas examiner le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022, en votant pour la motion de rejet préalable. Cela signifie que les comptes de la sécurité sociale po…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte