FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui renforce les pouvoirs de l'Agence de gestion des avoirs saisis (AGRASC) pour mieux lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des biens mal acquis. Elle simplifie aussi les …
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 93 pour · 20 contre · 2 abstentions
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution appelant à la préservation de la démocratie, des libertés et de l'État de droit en Turquie. Ce texte n'a pas de valeur contraignante, mais il exprime la position de la France sur ce…
Déposé le 3 avril 20257 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi pour mieux protéger les victimes dont la plainte n’a pas abouti. Elle prévoit notamment un meilleur accompagnement et des recours possibles en cas de classement sans suite. Cela pou…
Déposé le 17 mars 2025Vote sur l'ensemble : 55 pour · 0 contre · 5 abstentions
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui durcit les sanctions contre les organisateurs de rave-parties illégales, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 30 000 euros et des peines de prison. Cette mesure vise à mieux encadrer les ras…
Déposé le 17 mars 2025Vote sur l'ensemble : 78 pour · 67 contre · 0 abstention
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution pour lutter contre la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles. Cette résolution encourage les pouvoirs publics à agir pour mieux protéger et …
Déposé le 9 février 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de demander au gouvernement un rapport sur la révision des règles de prescription pour les crimes et délits sexuels. Cela signifie que, pour l'instant, aucune étude approfo…
Déposé le 2 décembre 20242 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi renforçant la lutte contre la pédocriminalité, avec des mesures comme l'allongement des délais de prescription pour les victimes ou l'obligation de signalement renforcée. Ce…
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 56 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour que les peines de prison ferme (sans sursis) soient effectivement purgées, sans possibilité de réduction automatique. Cela signifie que les condamnés devront vraiment aller en prison pour la …
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 63 pour · 42 contre · 2 abstentions
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie une partie du budget 2025, sans préciser son contenu exact. Cet amendement, proposé par un député, pourrait concerner une dépense ou une recette publique, mais son impact…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation