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L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à reporter les élections en Nouvelle-Calédonie pour permettre des discussions sur son avenir institutionnel. Cela signifie que les élections auront lieu comme prévu, sans dé…
Déposé le 12 août 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
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L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi organique visant à élargir le corps électoral pour les élections locales en Nouvelle-Calédonie en y incluant les natifs, c'est-à-dire les personnes nées sur le territoire et…
Déposé le 15 mai 2025Vote sur l'ensemble : 386 pour · 127 contre · 3 abstentions
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Ce texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat pour améliorer la situation à Mayotte. Il prévoit des mesures concrètes comme le renforcement des services publics, l'investissement dans les infrastruc…
Déposé le 21 avril 2025Vote sur l'ensemble : 354 pour · 111 contre · 62 abstentions
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Ce projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, adapte les règles administratives et juridiques de Mayotte pour mieux correspondre à son statut de département et région unique. Il vise notamment à clar…
Déposé le 21 avril 2025Vote sur l'ensemble : 525 pour · 2 contre · 0 abstention
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L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi permettant aux collectivités locales (comme les régions ou les communes) de gérer leurs ports via des sociétés portuaires, un modèle déjà utilisé dans certains grands ports.…
Déposé le 9 février 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi d'urgence pour Mayotte, qui vise à répondre rapidement à la crise migratoire et sécuritaire dans ce département français. Ce texte prévoit notamment d…
Déposé le 7 janvier 2025Vote sur l'ensemble : 451 pour · 0 contre · 65 abstentions
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L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi organique qui modifie une règle liée à l'autonomie de la Polynésie française, en ajustant la façon dont les textes européens s'appliquent dans ce territoire. Concrètement, c…
Déposé le 19 décembre 2024Vote sur l'ensemble : 76 pour · 32 contre · 0 abstention
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L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui durcit les conditions pour obtenir la nationalité française à Mayotte, notamment en exigeant une résidence plus longue et des preuves renforcées d'intégration. Cette loi…
Déposé le 2 décembre 2024Vote sur l'ensemble : 339 pour · 174 contre · 11 abstentions
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L'Assemblée nationale a définitivement adopté une loi qui modifie le mode d'élection des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Désormais, ces villes éliront leurs conseillers par secteurs géographiques, comme dans …
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 112 pour · 28 contre · 2 abstentions
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Les députés ont adopté une loi permettant de rendre à la Guyane les restes humains des peuples amérindiens Kali’na et Arawak conservés dans des collections publiques en France métropolitaine, afin qu’ils soient enterrés selon l…
Déposé le 2 octobre 20241 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
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Les députés et sénateurs ont adopté une loi pour reporter les élections en Nouvelle-Calédonie, initialement prévues en 2024, afin de laisser plus de temps aux négociations sur l'avenir institutionnel du territoire. Cela signifi…
Déposé le 15 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 279 pour · 247 contre · 9 abstentions
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L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à donner plus de pouvoir aux collectivités locales (régions, départements, communes) pour adapter les politiques publiques à leurs spécificités. Cela signifie que les décis…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
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