FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui interdit la vente de protoxyde d’azote (un gaz utilisé notamment dans les siphons de crème chantilly) aux particuliers, réservant sa commercialisation aux professionnels. Cette mesure vise à l…
Déposé le 18 novembre 2024Vote sur l'ensemble : 90 pour · 2 contre · 6 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
Les députés ont adopté une loi visant à renforcer la participation des agriculteurs et des citoyens dans les décisions agricoles, notamment en améliorant la transparence et la concertation sur les projets d'installation ou de m…
Déposé le 18 novembre 2024Vote sur l'ensemble : 134 pour · 24 contre · 1 abstention
FranceCulturePromulguée
L'Assemblée nationale a voté pour rendre à la Côte d'Ivoire un bien culturel qui lui appartient. Ce vote permet de restituer ce bien, sans préciser lequel, à son pays d'origine. Pour les citoyens, cela montre l'engagement de la…
Déposé le 13 novembre 20241 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉnergieEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un article d'une proposition de loi qui visait à clarifier les règles sur la décence énergétique dans les copropriétés. Cela signifie que, pour l'instant, les règles actuelles sur l'isolation et l…
Déposé le 6 novembre 202415 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
Le Parlement a adopté définitivement le budget rectificatif pour 2024, qui ajuste les dépenses et recettes de l'État en cours d'année. Ce texte permet notamment de financer des mesures urgentes sans attendre le budget 2025, com…
Déposé le 5 novembre 2024Vote sur l'ensemble : 318 pour · 103 contre · 55 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
Les députés ont adopté une loi qui permet d'utiliser les titres-restaurant pour acheter n'importe quel produit alimentaire, et pas seulement des repas préparés, jusqu'à une date fixée. Cette mesure vise à aider les ménages à fa…
Déposé le 3 novembre 2024Vote sur l'ensemble : 75 pour · 0 contre · 11 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
Les députés et sénateurs ont adopté une loi qui assouplit certaines règles pour les agriculteurs, comme la simplification des démarches administratives ou l’adaptation des normes environnementales. Cela pourrait faciliter leur …
Déposé le 31 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 316 pour · 223 contre · 25 abstentions
FranceAffaires étrangèresPromulguée
Ce projet de loi permet d’adapter le droit français à certaines règles européennes dans plusieurs domaines comme la santé, l’environnement ou les transports. Par exemple, il peut faciliter l’accès à des médicaments ou renforcer…
Déposé le 30 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 63 pour · 42 contre · 54 abstentions
FranceLogementAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour mieux encadrer les pannes d'ascenseurs et éviter qu'elles ne restent sans solution. Le texte impose notamment un délai maximal pour les réparations et renforce les sanc…
Déposé le 28 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 93 pour · 17 contre · 18 abstentions
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour réduire le coût de la vie et limiter le pouvoir des grands groupes économiques dans les territoires ultramarins comme la Martinique ou La Réunion. Concrètement, cela pourrait entraîner une ba…
Déposé le 28 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 180 pour · 1 contre · 64 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi d'urgence pour renforcer le contrôle des crèches privées à but lucratif, afin de mieux protéger les enfants qui y sont accueillis. Cela signifie que des inspections plus fréquentes et des …
Déposé le 28 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 82 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceLogementAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui impose à toutes les cantines universitaires de proposer un repas à 1 euro pour les étudiants, sans condition de ressources. Cette mesure vise à réduire les inégalités d'accès à une alimentatio…
Déposé le 28 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 149 pour · 5 contre · 19 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi pour rendre l'industrie textile plus écologique, en limitant la surproduction, en encourageant le recyclage des vêtements et en interdisant la destruction des invendus. Les c…
Déposé le 24 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 338 pour · 0 contre · 151 abstentions
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui interdit aux employeurs de discriminer les salariés en raison d'un projet parental (comme une grossesse, une adoption ou un recours à la PMA). Cela signifie que les entreprises ne pour…
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 127 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi renforçant la lutte contre la pédocriminalité, avec des mesures comme l'allongement des délais de prescription pour les victimes ou l'obligation de signalement renforcée. Ce…
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 56 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour que les peines de prison ferme (sans sursis) soient effectivement purgées, sans possibilité de réduction automatique. Cela signifie que les condamnés devront vraiment aller en prison pour la …
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 63 pour · 42 contre · 2 abstentions
FranceÉducation / Enseignement supérieurAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté définitivement une loi qui vise à améliorer l'accompagnement des enfants en situation de handicap dans le système scolaire. Parmi les mesures, elle renforce les moyens pour les équipes éducatives …
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 108 pour · 0 contre · 17 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
Les députés ont adopté une loi pour faciliter l'usage de drones dans le traitement des maladies des plantes (comme les vignes ou les cultures céréalières), afin d'améliorer la précision et réduire l'usage de produits chimiques.…
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 81 pour · 32 contre · 0 abstention
FranceÉnergieEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui permet aux communes ou intercommunalités de mieux organiser la gestion de l'eau et de l'assainissement selon leurs besoins locaux. Concrètement, cela pourrait simplifier certaines déma…
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 113 pour · 3 contre · 0 abstention
FranceOutre-merPromulguée
L'Assemblée nationale a définitivement adopté une loi qui modifie le mode d'élection des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille. Désormais, ces villes éliront leurs conseillers par secteurs géographiques, comme dans …
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 112 pour · 28 contre · 2 abstentions