FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
Les députés ont adopté une loi pour faciliter l'usage de drones dans le traitement des maladies des plantes (comme les vignes ou les cultures céréalières), afin d'améliorer la précision et réduire l'usage de produits chimiques.…
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 81 pour · 32 contre · 0 abstention
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques, notamment celles financées par l'Union européenne. Ce texte prévoit des sanctions plus lourdes et des moy…
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 131 pour · 0 contre · 18 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour créer un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse, un hôpital de haut niveau qui combine soins, enseignement et recherche. Cela permettra aux Corses d’avoir accès à des soins spécialis…
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 142 pour · 1 contre · 1 abstention
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi renforçant la lutte contre la pédocriminalité, avec des mesures comme l'allongement des délais de prescription pour les victimes ou l'obligation de signalement renforcée. Ce…
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 56 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution visant à mettre en place une stratégie nationale de prévention contre le chemsex, une pratique qui consiste à associer consommation de drogues et relations sexuelles. Cette décision…
Déposé le 10 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 96 pour · 0 contre · 3 abstentions
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure déposée par l'opposition contre le gouvernement, ce qui signifie que le gouvernement reste en place et peut continuer à appliquer sa politique. Cette motion visait à conteste…
Déposé le 9 octobre 20244 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure proposée par l'opposition contre le gouvernement, ce qui signifie que le gouvernement reste en place et peut continuer à appliquer sa politique. Cette motion visait à contest…
Déposé le 9 octobre 20241 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceOutre-merEn cours d'examen
Les députés et sénateurs ont adopté définitivement une loi qui reconnaît la responsabilité de l'État dans l'utilisation du chlordécone, un pesticide toxique utilisé en Martinique et en Guadeloupe, et qui crée un fonds pour inde…
Déposé le 9 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 236 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceÉducation / Enseignement supérieurPromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'antisémitisme dans les universités et grandes écoles. Ce texte impose notamment aux établissements d'enseig…
Déposé le 9 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 366 pour · 88 contre · 7 abstentions
FranceJusticeEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour uniformiser le mode de scrutin aux élections municipales en France, en particulier pour les communes de moins de 1 000 habitants. L'objectif est d'améliorer la parité (…
Déposé le 6 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 204 pour · 180 contre · 24 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté définitivement une loi qui permet à l'Assurance maladie de rembourser intégralement le tatouage thérapeutique 3D, une technique de reconstruction du mamelon après un cancer du sein. Cette mesure v…
Déposé le 2 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 141 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceOutre-merPromulguée
Les députés ont adopté une loi permettant de rendre à la Guyane les restes humains des peuples amérindiens Kali’na et Arawak conservés dans des collections publiques en France métropolitaine, afin qu’ils soient enterrés selon l…
Déposé le 2 octobre 20241 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui renforce les règles contre les appels téléphoniques indésirables (spam) en exigeant le consentement explicite des consommateurs avant tout démarchage. Elle oblige aussi les entreprises à respe…
Déposé le 29 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 176 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution qui demande à l'Union européenne d'imposer aux produits importés les mêmes règles strictes qu'aux produits européens en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien…
Déposé le 23 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 79 pour · 0 contre · 14 abstentions
FranceTravailRejeté
Déposé le 17 septembre 2024
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour rendre publiques les doléances recueillies lors du grand débat national de 2019. Cela permettra aux citoyens d'accéder directement aux revendications et suggestions exprimées p…
Déposé le 17 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 169 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceÉnergieEn cours d'examen
Les députés ont rejeté en première lecture une proposition de loi visant à définir les objectifs énergétiques et climatiques de la France pour la période 2025-2035. Ce rejet signifie que le texte ne sera pas adopté sous cette f…
Déposé le 16 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 142 pour · 377 contre · 47 abstentions
FranceLogementEn cours d'examen
Déposé le 16 septembre 2024
FranceSécurité / ArméeEn cours d'examen
Déposé le 16 septembre 2024
FrancePersonnes handicapéesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi qui prévoit que l’Assurance maladie remboursera à 100 % le coût des fauteuils roulants pour les personnes en ayant besoin, sans reste à charge pour elles. Cette …
Déposé le 16 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 165 pour · 0 contre · 0 abstention