FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiquePromulguée
FranceOutre-merEn cours d'examen
FranceCultureEn cours d'examen
FranceCultureEn cours d'examen
FranceJusticeEn cours d'examen
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui ajuste le budget de l'État en cours d'année. Ce texte permet de modifier les prévisions de dépenses et de recettes pour tenir compte de l'…
9 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceCulturePromulguée
Le Sénat a voté pour rejeter le projet de loi sur la dette sociale et l'autonomie, en adoptant une motion qui demande son abandon. Cela signifie que le texte ne pourra pas être examiné davantage dans cette législature, reportan…
3 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une motion qui bloque temporairement l'examen d'un projet de loi sur la dette sociale et l'autonomie. Cela signifie que le débat sur ce texte est reporté, sans que cela n'ait d'impact immédiat sur…
5 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
Le Sénat a rejeté le projet de loi qui devait valider les comptes de l'État pour 2019. Cela signifie qu'il faudra trouver un accord avec l'Assemblée nationale pour approuver ces comptes. Sans cette validation, les citoyens ne p…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté l'article 9 d'une proposition de loi qui prévoyait la création d'un fonds pour indemniser les victimes du Covid-19. Cela signifie que, pour l'instant, ce fonds ne sera pas créé, et les victimes de…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiquePromulguée
Les sénateurs ont rejeté des amendements visant à supprimer l'article 1er d'un projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire. Cet article prévoit le maintien de certaines mesures sanitaires après la fin de l'éta…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi pour reporter les élections sénatoriales et les législatives partielles. Ce report vise à éviter des élections pendant la crise sanitaire, mais cela signifie que les représentants…
3 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiquePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social, en reconnaissance de leur travail pendant l'épidémie de covid-19. Cela permet à ces …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesPromulguée
L'amendement proposait d'ajouter un article à la loi pour mieux protéger les victimes de violences conjugales, mais il a été rejeté par le Sénat. Cela signifie que les mesures supplémentaires suggérées par les sénateurs sociali…
4 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté l'article 1er d'une proposition de loi qui prévoyait de créer des Points d'accueil pour soins immédiats. Cela signifie que ces centres, destinés à soulager les urgences hospitalières en prenant en…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition demandant au gouvernement d'instaurer une taxe sur les grandes fortunes pour financer les dépenses liées à la crise du Covid-19 et réduire les inégalités. Cela signifie que cette m…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'amendement proposait d'ajouter un article dans la loi pour renforcer les mesures environnementales dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Il a été rejeté, donc aucune nouvelle mesure environnementale ne sera mise …
3 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à interdire la publicité pour des sites pornographiques sur les réseaux sociaux, qui ne vérifient pas l'âge des utilisateurs. Cet amendement visait à lutter contre le proxénét…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un texte qui prolonge l'état d'urgence sanitaire et renforce les mesures pour lutter contre la crise sanitaire. Cela permet au gouvernement de prendre des décisions rapides, comme limiter les dépl…
4 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui ajuste le budget de l'État en cours d'année. Ce texte permet de réajuster les dépenses et les recettes en fonction de l'évolution de la si…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte