FranceTravailEn cours d'examen
FranceFamillesPromulguée
FranceSportEn cours d'examen
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Delautrette dans le cadre du budget 2025, qui visait à modifier certaines dépenses ou recettes de l'État. Comme cet amendement n'a pas été adopté, les règles budgétair…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Mauvieux dans le cadre du projet de loi de finances 2025. Cet amendement visait à modifier certaines dépenses ou recettes du budget de l'État, mais son rejet signifie …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresEn cours d'examen
FranceJusticeEn cours d'examen
FranceTravailPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie légèrement le projet de loi de finances pour 2025, sans préciser son contenu exact. Sans plus d'informations sur cet amendement spécifique, il est impossible de détermine…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉnergiePromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par la députée Pirès Beaune dans le cadre du budget 2025. Cet amendement visait à modifier une disposition budgétaire, mais son rejet signifie que cette modification ne sera …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement visait à modifier une disposition budgétaire, mais son rejet signifie que la …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie une partie du budget 2025, sans préciser son contenu exact. Cet amendement, proposé par un député, pourrait concerner une dépense ou une recette publique, mais son impact…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie légèrement le budget 2025, en ajoutant une mesure spécifique (non précisée ici) liée à l'article 13 du projet de loi. Sans connaître le détail de l'amendement, il est imp…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter certaines aides sociales dans le budget 2025. Sans cet amendement, les montants alloués aux allocations concernées ne seront pas revus à la hausse pour l'an…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie une partie du budget 2025, sans préciser son contenu exact dans les données fournies. Cet amendement pourrait concerner une mesure fiscale ou une dépense publique, mais s…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticePromulguée