FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
Les députés ont adopté une loi qui permet désormais aux candidats aux élections de se faire rembourser leurs frais d'expert-comptable, c'est-à-dire les coûts liés à la gestion de leur campagne électorale. Cela vise à faciliter …
Déposé le 29 janvier 2026Vote sur l'ensemble : 42 pour · 0 contre · 0 abstention
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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, qui ajuste les dépenses et recettes de l'État pour cette année. Ce texte permet notamment de financer les services publics en cours …
Déposé le 9 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 217 pour · 213 contre · 84 abstentions
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L'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure déposée par l'opposition contre le gouvernement, ce qui signifie que le gouvernement reste en place et peut continuer à appliquer sa politique. Cette motion visait à conteste…
Déposé le 13 octobre 2025933 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi spéciale qui permet de financer des dépenses urgentes ou imprévues, comme celles liées à des crises ou à des engagements européens, sans attendre le vote du bu…
Déposé le 10 décembre 2024Vote sur l'ensemble : 496 pour · 0 contre · 62 abstentions
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Le Parlement a adopté définitivement le budget rectificatif pour 2024, qui ajuste les dépenses et recettes de l'État en cours d'année. Ce texte permet notamment de financer des mesures urgentes sans attendre le budget 2025, com…
Déposé le 5 novembre 2024Vote sur l'ensemble : 318 pour · 103 contre · 55 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure proposée par l'opposition contre le gouvernement, ce qui signifie que le gouvernement reste en place et peut continuer à appliquer sa politique. Cette motion visait à contest…
Déposé le 9 octobre 20241 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
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L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à moderniser la gestion des finances publiques, ce qui pourrait rendre les dépenses de l'État plus transparentes et efficaces. Cela pourrait avoir un impact sur la ma…
3 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
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Le Sénat a rejeté le projet de loi qui concernait le budget et les comptes de l'année 2020. Cela signifie qu'il n'a pas approuvé la manière dont l'argent public a été dépensé et géré cette année-là. Ce rejet peut entraîner des …
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2021, qui ajuste le budget de l'État en cours d'année. Ce texte permet de réajuster les dépenses et les recettes prévues initialement, en tenant com…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui ajuste le budget de l'État en cours d'année. Ce texte permet de modifier les prévisions de dépenses et de recettes pour tenir compte de l'…
9 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
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Le Sénat a rejeté le projet de loi qui devait valider les comptes de l'État pour 2019. Cela signifie qu'il faudra trouver un accord avec l'Assemblée nationale pour approuver ces comptes. Sans cette validation, les citoyens ne p…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui ajuste le budget de l'État en cours d'année. Ce texte permet de réajuster les dépenses et les recettes en fonction de l'évolution de la si…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui permet d'ajuster les dépenses et les recettes de l'État en cours d'année. Ce texte peut avoir un impact concret sur les citoyens, par exem…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
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L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui augmente de 100 millions d'euros la contribution française au budget de l'Union européenne pour 2025. Cela signifie que la France contribuera davantage aux dépenses communes de l…
15 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2019, qui ajuste le budget de l'État en cours d'année. Ce texte permet de modifier les prévisions de dépenses et de recettes pour tenir compte de l'…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
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