Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Ce texte évalue l'application des règles du marché unique de l'UE et propose des mesures pour les rendre plus efficaces et cohérentes.
Déposé le 11 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 459 pour · 65 contre · 90 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une recommandation sur la conclusion d'un protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et le Groenland pour la période 2025-2030.
Déposé le 8 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 616 pour · 29 contre · 36 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de ne pas reconduire l'accord de partenariat volontaire entre l'UE et le Cameroun, qui encadre la gestion forestière et les échanges de bois. Cette décision vise à évaluer les engagements pris par le Cameroun e…
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 557 pour · 75 contre · 37 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition visant à modifier l'accord existant entre l'Union européenne et l'Ukraine concernant le transport de marchandises par route.
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 488 pour · 137 contre · 34 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'amender les règles de procédure du Parlement européen pour renforcer les obligations de déclaration des intérêts des députés. Il s'agit d'une proposition de décision présentée par Sven Simon.
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 653 pour · 0 contre · 15 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de reconnaître l'équivalence des inspections et des semences produites en Moldavie et en Ukraine pour certaines cultures fourragères et betteraves. Cela vise à faciliter les échanges commerciaux de semences ent…
Déposé le 22 mai 2025Vote sur l'ensemble : 374 pour · 176 contre · 36 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Ce rapport évalue les progrès réalisés dans la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne. Il propose des orientations pour renforcer la convergence entre les régions.
Déposé le 8 mai 2025Vote sur l'ensemble : 392 pour · 125 contre · 55 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui permet aux familles de recevoir des allocations familiales dès la naissance de leur premier enfant, alors qu'avant, ces aides étaient versées seulement à partir du deuxième enfant. Cette mesur…
Déposé le 21 avril 2025Vote sur l'ensemble : 103 pour · 17 contre · 5 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour aider davantage les retraités les plus modestes, notamment en augmentant leur pension minimale. Cette mesure vise à réduire la pauvreté chez les personnes âgées, avec un impact direct sur leu…
Déposé le 21 avril 2025Vote sur l'ensemble : 165 pour · 0 contre · 3 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'établir une plateforme commune pour centraliser et partager les données sur les produits chimiques, en garantissant leur accessibilité et leur réutilisation. Il définit également un cadre de surveillance et d…
Déposé le 1 avril 2025Vote sur l'ensemble : 481 pour · 170 contre · 22 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi pour réduire la mortalité infantile en renforçant les soins prénatals, en améliorant le suivi des grossesses à risque et en facilitant l’accès aux équipements médicaux adaptés. Cela…
Déposé le 31 mars 2025Vote sur l'ensemble : 97 pour · 4 contre · 23 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi interdisant la vaisselle en plastique dans les cantines et structures accueillant des jeunes enfants (crèches, écoles maternelles, etc.). Cette mesure vise à protéger la san…
Déposé le 23 mars 2025Vote sur l'ensemble : 72 pour · 17 contre · 2 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation par l'UE de l'accord avec le Canada concernant le transfert et le traitement des données des dossiers passagers des vols entre les deux territoires.
Déposé le 12 mars 2025Vote sur l'ensemble : 521 pour · 90 contre · 45 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les droits et l'intérêt des enfants dans différents domaines (famille, justice, éducation). Ce texte renforce par exemple les règles pour éviter les séparati…
Déposé le 10 mars 2025Vote sur l'ensemble : 35 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui reconnaît officiellement la souffrance des Français rapatriés d'Indochine (anciens colons ou soldats) après les guerres d'indépendance, ainsi que celle de leurs familles. Cette loi prévoit aus…
Déposé le 12 février 2025Vote sur l'ensemble : 231 pour · 0 contre · 1 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi d'urgence pour renforcer le contrôle des crèches privées à but lucratif, afin de mieux protéger les enfants qui y sont accueillis. Cela signifie que des inspections plus fréquentes et des …
Déposé le 28 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 82 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution pour alerter sur les enfants franco-japonais enlevés par un parent et privés de tout contact avec leur autre parent français. Cette résolution demande au gouvernement…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte