FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour réduire la présence de cadmium, un métal lourd toxique, dans les aliments. Cette loi impose des limites plus strictes sur les engrais et les sols agricoles pour limiter la contamination des c…
Déposé le 13 avril 2026Vote sur l'ensemble : 144 pour · 22 contre · 4 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer la recherche médicale sur les cancers, les maladies rares et celles touchant spécifiquement les enfants. Ce texte prévoit notamment des financements et de…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 98 pour · 22 contre · 3 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige les hôpitaux publics à fournir un rapport annuel détaillé sur la gestion et les tarifs de leurs parkings. Ce rapport doit être transmis aux autorités compétentes et inclur…
Déposé le 15 septembre 20258 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour demander à l'Union européenne de maintenir et d'augmenter les financements dédiés à la lutte contre le VIH/sida. Cela pourrait permettre de renforcer les programmes de préventi…
Déposé le 12 mars 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution pour soutenir la mise en œuvre du Protocole de l'OMS contre le commerce illicite de tabac. Cela signifie que la France s'engage à renforcer la coopération internation…
Déposé le 9 mars 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de remplacer le contrôle des agences régionales de santé (ARS) par celui des conseils de l’ordre des professionnels de santé pour autoriser l’installation de médecins dans…
Déposé le 12 février 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour améliorer l'accès aux soins des orthophonistes, des professionnels qui aident à traiter les troubles du langage ou de la parole. Elle prévoit notamment d'augmenter le nombre de places…
Déposé le 2 décembre 2024Vote sur l'ensemble : 72 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour créer un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse, un hôpital de haut niveau qui combine soins, enseignement et recherche. Cela permettra aux Corses d’avoir accès à des soins spécialis…
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 142 pour · 1 contre · 1 abstention
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation