FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes aux paiements par carte bancaire ou virement. Elle prévoit notamment des mesures pour mieux protéger les victimes et faciliter le rembourseme…
Déposé le 3 février 2025Vote sur l'ensemble : 108 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméePromulguée
Les députés ont adopté une loi qui améliore l’accès des agents territoriaux (comme les employés des mairies ou départements) à une mutuelle santé et une prévoyance (retraite, invalidité) à moindre coût. Concrètement, cela peut …
Déposé le 2 février 2025Vote sur l'ensemble : 106 pour · 17 contre · 20 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui crée une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre (policiers, gendarmes) lorsqu'elles utilisent leur arme dans le cadre de leur mission. Cela signifie …
Déposé le 2 décembre 2024Vote sur l'ensemble : 313 pour · 199 contre · 5 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui interdit la vente de protoxyde d’azote (un gaz utilisé notamment dans les siphons de crème chantilly) aux particuliers, réservant sa commercialisation aux professionnels. Cette mesure vise à l…
Déposé le 18 novembre 2024Vote sur l'ensemble : 90 pour · 2 contre · 6 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution visant à mettre en place une stratégie nationale de prévention contre le chemsex, une pratique qui consiste à associer consommation de drogues et relations sexuelles. Cette décision…
Déposé le 10 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 96 pour · 0 contre · 3 abstentions
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure déposée par l'opposition contre le gouvernement, ce qui signifie que le gouvernement reste en place et peut continuer à appliquer sa politique. Cette motion visait à conteste…
Déposé le 9 octobre 20244 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour rendre publiques les doléances recueillies lors du grand débat national de 2019. Cela permettra aux citoyens d'accéder directement aux revendications et suggestions exprimées p…
Déposé le 17 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 169 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeEn cours d'examen
Les députés ont adopté une loi qui simplifie les règles pour corriger les erreurs administratives dans le domaine de la santé, comme les oublis de documents ou les délais dépassés. Cela évite des annulations inutiles de décisio…
Déposé le 16 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 57 pour · 7 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi pour créer une nouvelle décoration, la "croix de la valeur des sapeurs-pompiers", afin de récompenser leur courage et leur engagement. Cette distinction honorera aussi bien les pomp…
Déposé le 16 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 123 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeEn cours d'examen
Déposé le 16 septembre 2024
FranceSécurité / ArméeEn cours d'examen
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi qui renforce les moyens pour lutter rapidement contre les troubles à l'ordre public, comme les violences urbaines ou les incivilités. Ce texte permet notamment aux autorités (poli…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
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FranceSécurité / ArméeEn cours d'examen
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