FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour créer un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse, un hôpital de haut niveau qui combine soins, enseignement et recherche. Cela permettra aux Corses d’avoir accès à des soins spécialis…
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 142 pour · 1 contre · 1 abstention
FranceÉducation / Enseignement supérieurAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté définitivement une loi qui vise à améliorer l'accompagnement des enfants en situation de handicap dans le système scolaire. Parmi les mesures, elle renforce les moyens pour les équipes éducatives …
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 108 pour · 0 contre · 17 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution visant à mettre en place une stratégie nationale de prévention contre le chemsex, une pratique qui consiste à associer consommation de drogues et relations sexuelles. Cette décision…
Déposé le 10 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 96 pour · 0 contre · 3 abstentions
FranceNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui renforce les règles contre les appels téléphoniques indésirables (spam) en exigeant le consentement explicite des consommateurs avant tout démarchage. Elle oblige aussi les entreprises à respe…
Déposé le 29 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 176 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution qui demande à l'Union européenne d'imposer aux produits importés les mêmes règles strictes qu'aux produits européens en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien…
Déposé le 23 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 79 pour · 0 contre · 14 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour rendre publiques les doléances recueillies lors du grand débat national de 2019. Cela permettra aux citoyens d'accéder directement aux revendications et suggestions exprimées p…
Déposé le 17 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 169 pour · 0 contre · 0 abstention
FrancePersonnes handicapéesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi qui prévoit que l’Assurance maladie remboursera à 100 % le coût des fauteuils roulants pour les personnes en ayant besoin, sans reste à charge pour elles. Cette …
Déposé le 16 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 165 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi pour créer une nouvelle décoration, la "croix de la valeur des sapeurs-pompiers", afin de récompenser leur courage et leur engagement. Cette distinction honorera aussi bien les pomp…
Déposé le 16 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 123 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie une partie du budget 2025, sans préciser son contenu exact. Cet amendement, proposé par un député, pourrait concerner une dépense ou une recette publique, mais son impact…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Le Sénat a voté une résolution pour exprimer sa gratitude envers les forces de l'ordre déployées sur tout le territoire. Cette décision symbolique n'a pas de valeur juridique contraignante, mais elle montre le soutien des sénat…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation