FranceLogementEn cours d'examen
Déposé le 16 septembre 2024
FrancePersonnes handicapéesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi qui prévoit que l’Assurance maladie remboursera à 100 % le coût des fauteuils roulants pour les personnes en ayant besoin, sans reste à charge pour elles. Cette …
Déposé le 16 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 165 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
Les députés ont adopté une loi qui fixe un nombre minimum de soignants (médecins, infirmiers, aides-soignants) pour chaque patient à l'hôpital, afin d'améliorer la qualité des soins. Cette mesure vise à éviter la surcharge des …
Déposé le 16 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 138 pour · 3 contre · 70 abstentions
FranceFamillesEn cours d'examen
Les députés et sénateurs ont adopté une loi qui renforce les droits et protections des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.), comme une meilleure indemnisation ou une protection sociale améliorée. Cela pourrait fac…
Déposé le 16 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 109 pour · 0 contre · 22 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi pour créer une nouvelle décoration, la "croix de la valeur des sapeurs-pompiers", afin de récompenser leur courage et leur engagement. Cette distinction honorera aussi bien les pomp…
Déposé le 16 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 123 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceOutre-merPromulguée
Les députés et sénateurs ont adopté une loi pour reporter les élections en Nouvelle-Calédonie, initialement prévues en 2024, afin de laisser plus de temps aux négociations sur l'avenir institutionnel du territoire. Cela signifi…
Déposé le 15 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 279 pour · 247 contre · 9 abstentions
FranceCultureEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a voté une résolution pour condamner la répression des femmes en Iran et affirmer leur droit à la liberté. Ce vote est symbolique et n'a pas de force légale, mais il montre le soutien de la France à la cau…
Déposé le 21 juillet 20241 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Déposé le 18 juillet 2024
FranceJusticePromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement une loi qui renforce les moyens de lutte contre le narcotrafic, notamment en durcissant les peines pour les trafiquants et en facilitant les enquêtes. Elle prévoit aus…
Déposé le 11 juillet 2024Vote sur l'ensemble : 396 pour · 68 contre · 34 abstentions
FranceCulturePromulguée
Les députés ont adopté une réforme du financement de l'audiovisuel public, qui vise notamment à réduire la dépendance à la redevance (future contribution à l'audiovisuel public) en y ajoutant d'autres sources de revenus. Cette …
Déposé le 9 juillet 2024Vote sur l'ensemble : 119 pour · 6 contre · 64 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté un projet de loi visant à ratifier un amendement international qui renforce la protection des mers contre la pollution par l'immersion de déchets. Cet accord international, une fois …
Déposé le 2 juillet 2024Vote sur l'ensemble : 261 pour · 107 contre · 40 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à mieux protéger et développer les territoires de montagne en France. Ce texte pourrait renforcer les aides aux habitants, préserver l'environnement montagnard et soutenir le…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalPromulguée
Les députés ont adopté une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux, en renforçant les obligations des plateformes comme l'âge minimum d'inscription (15 ans) et en imposant des contrôles renfor…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025, qui définit une partie des dépenses et recettes de l'État pour l'année prochaine. Cet article peut inclure des mesures fiscales ou budgétaires …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
FranceTravailEn cours d'examen
FranceSécurité / ArméeEn cours d'examen
FranceAffaires étrangèresPromulguée
FranceOutre-merEn cours d'examen
FranceOutre-merPromulguée