FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui donne plus de pouvoir au Parlement pour surveiller l'action du gouvernement quand il n'y a pas de majorité claire à l'Assemblée nationale. Cela signifie que les parlementaires pourront mieux c…
Déposé le 12 février 2025Vote sur l'ensemble : 168 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceTravailAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a décidé de supprimer le vote par assis et levé, une méthode où les députés montrent leur accord ou leur désaccord en se levant. Dorénavant, les votes se feront uniquement à main levée ou électroniquement,…
Déposé le 10 février 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution pour lutter contre la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles. Cette résolution encourage les pouvoirs publics à agir pour mieux protéger et …
Déposé le 9 février 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution appelant à renforcer le soutien à l'Ukraine, notamment par des aides militaires, économiques et humanitaires. Cette résolution n'a pas de valeur contraignante, mais elle exprime la …
Déposé le 5 février 202528 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui facilite l'ouverture de bars ou cafés dans les zones rurales en assouplissant certaines règles administratives. Cela pourrait permettre à des communes de petite taille de dynamiser leu…
Déposé le 3 février 2025Vote sur l'ensemble : 174 pour · 2 contre · 0 abstention
FranceCultureAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution appelant à la libération immédiate de l'écrivain algérien Boualem Sansal, emprisonné pour ses positions critiques. Cette résolution est un message politique fort, mais elle n'a pas …
Déposé le 26 janvier 202517 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France, qui se concentrera sur les études et la recherche liées aux océans. Cet institut pourrait renforcer la coopération internati…
Déposé le 26 janvier 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceCultureAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui renforce les droits des éditeurs et agences de presse sur leurs contenus publiés en ligne, notamment contre les plateformes comme Google ou Facebook qui les utilisent sans toujours les…
Déposé le 20 janvier 2025Vote sur l'ensemble : 109 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour protéger les terres agricoles en limitant leur vente à des projets non agricoles et en encadrant mieux les prix des terrains. Cela vise à préserver les exploitations locales et à rend…
Déposé le 20 janvier 2025Vote sur l'ensemble : 203 pour · 3 contre · 4 abstentions
FranceTravailAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui permet aux salariés de donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma pendant leurs heures de travail, sans perte de salaire. Cette mesure vise à faciliter les dons e…
Déposé le 18 décembre 2024Vote sur l'ensemble : 125 pour · 12 contre · 8 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour étendre les compétences du Parquet européen afin qu'il puisse enquêter et poursuivre les infractions graves à l'environnement, comme la pollution ou le trafic illégal d'espèces protégées. Cela …
Déposé le 5 décembre 20244 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour améliorer l'accès aux soins des orthophonistes, des professionnels qui aident à traiter les troubles du langage ou de la parole. Elle prévoit notamment d'augmenter le nombre de places…
Déposé le 2 décembre 2024Vote sur l'ensemble : 72 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de demander au gouvernement un rapport sur la révision des règles de prescription pour les crimes et délits sexuels. Cela signifie que, pour l'instant, aucune étude approfo…
Déposé le 2 décembre 20242 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui crée une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre (policiers, gendarmes) lorsqu'elles utilisent leur arme dans le cadre de leur mission. Cela signifie …
Déposé le 2 décembre 2024Vote sur l'ensemble : 313 pour · 199 contre · 5 abstentions
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, un groupe de pays d'Amérique du Sud. Cela signifie que la France ne souhaite pas, pour l'instant, que cet…
Déposé le 19 novembre 20247 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui interdit la vente de protoxyde d’azote (un gaz utilisé notamment dans les siphons de crème chantilly) aux particuliers, réservant sa commercialisation aux professionnels. Cette mesure vise à l…
Déposé le 18 novembre 2024Vote sur l'ensemble : 90 pour · 2 contre · 6 abstentions
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour réduire le coût de la vie et limiter le pouvoir des grands groupes économiques dans les territoires ultramarins comme la Martinique ou La Réunion. Concrètement, cela pourrait entraîner une ba…
Déposé le 28 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 180 pour · 1 contre · 64 abstentions
FranceLogementAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour mieux encadrer les pannes d'ascenseurs et éviter qu'elles ne restent sans solution. Le texte impose notamment un délai maximal pour les réparations et renforce les sanc…
Déposé le 28 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 93 pour · 17 contre · 18 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi d'urgence pour renforcer le contrôle des crèches privées à but lucratif, afin de mieux protéger les enfants qui y sont accueillis. Cela signifie que des inspections plus fréquentes et des …
Déposé le 28 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 82 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceLogementAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui impose à toutes les cantines universitaires de proposer un repas à 1 euro pour les étudiants, sans condition de ressources. Cette mesure vise à réduire les inégalités d'accès à une alimentatio…
Déposé le 28 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 149 pour · 5 contre · 19 abstentions