FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté définitivement une loi qui renforce les droits des parents d'enfants malades ou handicapés, notamment en améliorant leurs congés, leur accompagnement professionnel et leur soutien financier. Concr…
Déposé le 16 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 212 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceOutre-merPromulguée
Les députés et sénateurs ont adopté une loi pour reporter les élections en Nouvelle-Calédonie, initialement prévues en 2024, afin de laisser plus de temps aux négociations sur l'avenir institutionnel du territoire. Cela signifi…
Déposé le 15 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 279 pour · 247 contre · 9 abstentions
FranceJusticePromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement une loi qui renforce les moyens de lutte contre le narcotrafic, notamment en durcissant les peines pour les trafiquants et en facilitant les enquêtes. Elle prévoit aus…
Déposé le 11 juillet 2024Vote sur l'ensemble : 396 pour · 68 contre · 34 abstentions
FranceCulturePromulguée
Les députés ont adopté une réforme du financement de l'audiovisuel public, qui vise notamment à réduire la dépendance à la redevance (future contribution à l'audiovisuel public) en y ajoutant d'autres sources de revenus. Cette …
Déposé le 9 juillet 2024Vote sur l'ensemble : 119 pour · 6 contre · 64 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté un projet de loi visant à ratifier un amendement international qui renforce la protection des mers contre la pollution par l'immersion de déchets. Cet accord international, une fois …
Déposé le 2 juillet 2024Vote sur l'ensemble : 261 pour · 107 contre · 40 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à mieux protéger et développer les territoires de montagne en France. Ce texte pourrait renforcer les aides aux habitants, préserver l'environnement montagnard et soutenir le…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalPromulguée
Les députés ont adopté une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux, en renforçant les obligations des plateformes comme l'âge minimum d'inscription (15 ans) et en imposant des contrôles renfor…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025, qui définit une partie des dépenses et recettes de l'État pour l'année prochaine. Cet article peut inclure des mesures fiscales ou budgétaires …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméePromulguée
FranceSécurité / ArméePromulguée
FranceOutre-merPromulguée
FranceLogementPromulguée
FranceFamillesPromulguée
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi qui renforce les moyens pour lutter rapidement contre les troubles à l'ordre public, comme les violences urbaines ou les incivilités. Ce texte permet notamment aux autorités (poli…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresPromulguée
FranceOutre-merPromulguée
FranceJusticePromulguée
FranceJusticePromulguée
FranceSécurité / ArméePromulguée
FranceTravailPromulguée