Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Ce rapport examine les mesures visant à rendre les fonds de cohésion plus accessibles et moins complexes pour les États membres et les bénéficiaires. Il propose des pistes pour améliorer leur efficacité et leur gestion.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 513 pour · 111 contre · 40 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse pour participer aux programmes européens de navigation par satellite. Ce projet de décision du Conseil est soumis au vote.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 627 pour · 4 contre · 33 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose des mesures pour aider la Moldavie à se protéger contre les menaces hybrides et les ingérences étrangères, notamment celles attribuées à la Russie.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 490 pour · 65 contre · 86 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose de modifier le règlement (UE) 2015/848 pour actualiser les annexes listant les procédures d'insolvabilité et les autorités compétentes dans les États membres.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 662 pour · 3 contre · 2 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation sur l’adhésion du Vanuatu à un accord commercial intérimaire entre l’Union européenne et les États du Pacifique.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 528 pour · 89 contre · 48 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de reporter la date limite pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust, actuellement fixé par le règlement (UE) 2018/1727.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 634 pour · 4 contre · 29 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation sur la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et le Kirghizistan.
Déposé le 9 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 473 pour · 114 contre · 58 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation d'un accord de coopération entre l'Union européenne, via Europol, et la police fédérale brésilienne pour renforcer la lutte contre la criminalité transnationale.
Déposé le 9 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 606 pour · 5 contre · 19 abstentions
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour dénoncer les accords franco-algériens de 1968, qui régissent notamment les conditions de séjour et de travail des Algériens en France. Cette résolution n'a pas de valeur juridique contraignante…
Déposé le 8 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour mieux mesurer le coût de l'insécurité routière, y compris ses conséquences sur la santé et les finances publiques. Cela pourrait aider à mieux cibler les politiques de préventi…
Déposé le 2 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour rejeter un accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, qui concernait les droits de douane et les règles du commerce. Cet accord visait à faciliter les échanges de biens entre…
Déposé le 29 juillet 20256 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour financer une assistance technique liée à une initiative de la Commission.
Déposé le 9 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 574 pour · 63 contre · 56 abstentions
Union européenneÉconomie / Finance / Comptes publicsAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une résolution sur les modalités d'application d'un règlement concernant l'identification des pays présentant un risque faible ou élevé de production de produits de base non conformes aux règles européennes.
Déposé le 9 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 373 pour · 289 contre · 26 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une recommandation sur la conclusion d'un protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et le Groenland pour la période 2025-2030.
Déposé le 8 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 616 pour · 29 contre · 36 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition visant à autoriser la Bulgarie à adopter l'euro à partir du 1er janvier 2026. Ce texte s'appuie sur une recommandation de la Commission européenne.
Déposé le 8 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 531 pour · 69 contre · 79 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de modifier les règles de TVA applicables aux ventes à distance de biens importés, notamment pour simplifier leur déclaration et leur paiement. Il vise à adapter le régime actuel aux évolutions du commerce en l…
Déposé le 8 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 623 pour · 26 contre · 28 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose l'adoption par l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique d'un accord interprétant et appliquant le traité sur la Charte de l'énergie.
Déposé le 18 juin 2025Vote sur l'ensemble : 557 pour · 47 contre · 46 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 653 pour · 7 contre · 3 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition visant à modifier l'accord existant entre l'Union européenne et l'Ukraine concernant le transport de marchandises par route.
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 488 pour · 137 contre · 34 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de ne pas reconduire l'accord de partenariat volontaire entre l'UE et le Cameroun, qui encadre la gestion forestière et les échanges de bois. Cette décision vise à évaluer les engagements pris par le Cameroun e…
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 557 pour · 75 contre · 37 abstentions