FrancePersonnes handicapéesEn cours d'examen
FranceLogementEn cours d'examen
FranceJusticeEn cours d'examen
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi pour inscrire la protection de l'environnement dans l'article 1er de la Constitution, ce qui renforce son importance fondamentale. Cela signifie que l'État devra prendre en compte…
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FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsEn cours d'examen
FranceJusticeEn cours d'examen
FranceOutre-merEn cours d'examen
FranceCultureEn cours d'examen
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FranceJusticeEn cours d'examen
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté l'article 1er d'une proposition de loi qui prévoyait de créer des Points d'accueil pour soins immédiats. Cela signifie que ces centres, destinés à soulager les urgences hospitalières en prenant en…
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FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à interdire la publicité pour des sites pornographiques sur les réseaux sociaux, qui ne vérifient pas l'âge des utilisateurs. Cet amendement visait à lutter contre le proxénét…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour protéger le libre choix des consommateurs en ligne. Cette loi vise à empêcher les pratiques abusives qui limitent les options des utilisateurs sur Internet, comme les a…
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FranceAgriculture / Agro-alimentaireEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à modifier une loi de 2018 sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cette loi cherche à mieux protéger les entreprises alim…
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FranceFamillesEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à créer des délégations parlementaires chargées de veiller aux droits des enfants. Cela signifie que, pour l'instant, il n'y aura pas de groupes spécifiques au sein d…
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FranceFamillesEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour simplifier certaines règles du droit électoral, comme les modalités de vote ou les conditions de candidature. Cela devrait rendre les élections plus claires et plus acc…
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FranceÉducation / Enseignement supérieurEn cours d'examen
FranceAffaires étrangèresEn cours d'examen
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
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