FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Les députés ont rejeté une motion, proposée par Mathilde Panot, qui demandait à bloquer l'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2025. Cela signifie que le projet de loi peut continuer son parcours législatif norma…
Déposé le 26 mai 20261 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Les députés ont adopté une motion pour rejeter un projet de loi qui visait à approuver les comptes de l'État pour l'année 2025. Ce vote signifie que le texte ne sera pas examiné plus en détail par l'Assemblée nationale, mais il…
Déposé le 21 avril 20261 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeRejeté
L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à mieux protéger les personnes menacées par des réseaux criminels organisés, comme les témoins ou les victimes de trafics. Elle renforce notamment les dispositifs de protection (pro…
Déposé le 22 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 123 pour · 0 contre · 133 abstentions
FranceÉnergieRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté l'article premier d'une proposition de loi qui voulait autoriser la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures (comme le pétrole ou le gaz) dans les territoires d'outre-mer. Cela signifie que l'i…
Déposé le 2 décembre 20256 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceOutre-merRejeté
Les députés ont adopté une motion de rejet préalable, ce qui signifie qu'ils ont décidé de ne pas examiner le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Ce vote bloque temporairement le texte, qui ne pourra pas …
Déposé le 13 octobre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentaireRejeté
Les députés ont rejeté une proposition de loi qui voulait obliger les producteurs à indiquer systématiquement l'origine des aliments sur les étiquettes. Cela signifie que, pour l'instant, rien ne change : les règles actuelles s…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 149 pour · 174 contre · 8 abstentions
FranceSécurité / ArméeRejeté
L'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable, proposée par Mathilde Panot, qui bloque temporairement l'examen du projet de loi approuvant les comptes de la Sécurité sociale pour 2024. Cela signifie que le débat …
Déposé le 22 mai 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceTravailRejeté
Les députés ont adopté une motion pour rejeter une proposition de loi qui voulait autoriser certains salariés à travailler le 1er mai, jour férié en France. Cela signifie que cette proposition ne sera pas examinée plus en détai…
Déposé le 24 avril 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
L'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable, ce qui signifie qu'elle a décidé de ne pas examiner le projet de loi sur les comptes de l'année 2024. Ce vote empêche donc toute discussion sur ce texte. Pour les ci…
Déposé le 15 avril 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi qui visait à déclarer d'intérêt public majeur la construction d'une autoroute entre Castres et Toulouse. Cela signifie que le projet ne pourra pas être déclaré d'utilité pub…
Déposé le 17 mars 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté la demande de suspension de séance faite par un député, ce qui signifie que les débats sur le Pacte vert européen vont continuer sans interruption. Cela permet à l'Assemblée de poursuivre son exam…
Déposé le 16 février 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Les députés ont adopté une proposition de loi qui instaure un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des très grandes fortunes (estimées à plus de 100 millions d'euros). Cet impôt vise à faire contribuer davantage les ultra-ric…
Déposé le 6 janvier 2025Vote sur l'ensemble : 116 pour · 39 contre · 31 abstentions
FranceTravailRejeté
Déposé le 17 septembre 2024
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Déposé le 18 juillet 2024
FranceAffaires étrangèresRejeté
FranceSécurité / ArméeRejeté
FranceSécurité / ArméeRejeté
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
FranceCultureRejeté
FranceAgriculture / Agro-alimentaireRejeté