FranceFamillesPromulguée
FranceFamillesPromulguée
FranceFamillesEn cours d'examen
FranceFamillesRejeté
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des couples après une fausse couche. Cette loi vise à renforcer le soutien médical, psychologique et social pour ces situations difficiles. C…
3 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesRejeté
FranceFamillesPromulguée
FranceFamillesRejeté
FranceFamillesRejeté
FranceFamillesRejeté
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un texte modifiant une loi organique de 2010 concernant l'application d'un article de la Constitution lié à l'Union européenne. Ce vote permet d'adapter les règles de contrôle parlementaire sur le…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesRejeté
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par la députée Karamanli qui visait à modifier le projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement n'a donc pas été intégré au budget final, ce qui signifie que les mesure…
24 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une motion qui bloque temporairement l'examen d'un projet de loi sur la dette sociale et l'autonomie. Cela signifie que le débat sur ce texte est reporté, sans que cela n'ait d'impact immédiat sur…
5 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesPromulguée
L'amendement proposait d'ajouter un article à la loi pour mieux protéger les victimes de violences conjugales, mais il a été rejeté par le Sénat. Cela signifie que les mesures supplémentaires suggérées par les sénateurs sociali…
4 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution pour alerter sur les enfants franco-japonais enlevés par un parent et privés de tout contact avec leur autre parent français. Cette résolution demande au gouvernement…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui prévoit les dépenses et les recettes pour la santé et la protection sociale. Ce texte permet de financer les hôpitaux, les méd…
13 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à créer des délégations parlementaires chargées de veiller aux droits des enfants. Cela signifie que, pour l'instant, il n'y aura pas de groupes spécifiques au sein d…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un article de loi visant à renforcer la lutte contre les violences familiales. Cet article prévoit probablement des mesures pour mieux protéger les victimes ou punir les auteurs de ces violences. …
8 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesEn cours d'examen