FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la protection des enfants, qui vise à renforcer les mesures de prévention et de protection contre les violences faites aux mineurs. Ce texte prévoit notamm…
Déposé le 26 mai 2026Vote sur l'ensemble : 378 pour · 7 contre · 173 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à améliorer les bourses étudiantes et à réduire la précarité des étudiants. Parmi les mesures, on trouve une revalorisation des montants des bourses et une simplifica…
Déposé le 27 avril 2026Vote sur l'ensemble : 75 pour · 1 contre · 15 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi interdisant l'ajout de sucres dans les aliments pour bébés et jeunes enfants, comme les petits pots ou les compotes. Cette mesure vise à protéger leur santé en limitant les risques d'obésité ou de…
Déposé le 3 février 20261 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui reconnaît officiellement les victimes des essais nucléaires français et facilite leur indemnisation. Elle permet aux personnes exposées aux radiations (comme les militaires ou les populations …
Déposé le 1 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 69 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter à l'article 212 du code civil un engagement mutuel des époux à vivre sans violence dans leur union. Cet amendement visait à renforcer la lutte contre les viol…
Déposé le 1 décembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs isolés (sans famille en France) et à réduire le sans-abrisme. Elle prévoit notamment des mesures pour faciliter l'accès au logement et au…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 144 pour · 100 contre · 2 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour créer une commission d'enquête sur la façon dont la justice traite les violences sexuelles incestueuses commises par des parents contre leurs enfants, ainsi que sur la situatio…
Déposé le 19 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 195 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui permet aux familles de recevoir des allocations familiales dès la naissance de leur premier enfant, alors qu'avant, ces aides étaient versées seulement à partir du deuxième enfant. Cette mesur…
Déposé le 21 avril 2025Vote sur l'ensemble : 103 pour · 17 contre · 5 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour aider davantage les retraités les plus modestes, notamment en augmentant leur pension minimale. Cette mesure vise à réduire la pauvreté chez les personnes âgées, avec un impact direct sur leu…
Déposé le 21 avril 2025Vote sur l'ensemble : 165 pour · 0 contre · 3 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi pour réduire la mortalité infantile en renforçant les soins prénatals, en améliorant le suivi des grossesses à risque et en facilitant l’accès aux équipements médicaux adaptés. Cela…
Déposé le 31 mars 2025Vote sur l'ensemble : 97 pour · 4 contre · 23 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi interdisant la vaisselle en plastique dans les cantines et structures accueillant des jeunes enfants (crèches, écoles maternelles, etc.). Cette mesure vise à protéger la san…
Déposé le 23 mars 2025Vote sur l'ensemble : 72 pour · 17 contre · 2 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les droits et l'intérêt des enfants dans différents domaines (famille, justice, éducation). Ce texte renforce par exemple les règles pour éviter les séparati…
Déposé le 10 mars 2025Vote sur l'ensemble : 35 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui reconnaît officiellement la souffrance des Français rapatriés d'Indochine (anciens colons ou soldats) après les guerres d'indépendance, ainsi que celle de leurs familles. Cette loi prévoit aus…
Déposé le 12 février 2025Vote sur l'ensemble : 231 pour · 0 contre · 1 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi d'urgence pour renforcer le contrôle des crèches privées à but lucratif, afin de mieux protéger les enfants qui y sont accueillis. Cela signifie que des inspections plus fréquentes et des …
Déposé le 28 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 82 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution pour alerter sur les enfants franco-japonais enlevés par un parent et privés de tout contact avec leur autre parent français. Cette résolution demande au gouvernement…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte