Suivi législatif

Les lois

Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source. Aucune ligne n'est reprise d'un article de presse.

La recherche accepte aussi un nom de parlementaire : elle rend alors la liste des textes sur lesquels cette personne a voté, et le sens de son vote. Les votes nominatifs publiés sont ceux de l'Assemblée nationale ; le Parlement européen ne publie que la répartition par groupe.

Sources : CLAIR et CIVIX pour l'Assemblée nationale, le Parlement européen pour l'Union, Légifrance pour le texte publié au Journal officiel. Les thèmes sont attribués automatiquement et signalés comme tels.

France

France et Europe

Les lois

Les lois

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires

Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits

Indices locatifs

Protéger les logements contre l'occupation illicite

Restauration à tarif modéré pour tous les étudiants

PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais

Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Marché de l'assurance emprunteur

Accès au foncier agricole

Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme

Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété

Rénovation de l'habitat dégradé