FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi constitutionnelle qui reconnaît une autonomie accrue pour la Corse, tout en maintenant son appartenance à la République française. Ce texte doit encore être vo…
Déposé le 26 avril 2026Vote sur l'ensemble : 271 pour · 202 contre · 64 abstentions
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi d'urgence pour réduire le coût des services (comme l'électricité, les transports ou les télécommunications) en Outre-mer, où les prix sont souvent plus élevés qu'en métropole. Cette loi vi…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 85 pour · 0 contre · 13 abstentions
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi visant à garantir un accès équitable au service postal en outre-mer, où les délais et la qualité des services postaux sont souvent moins bons qu’en métropole. Cette loi pourrait améliorer la fiabi…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 195 pour · 0 contre · 51 abstentions
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à simplifier l'organisation territoriale en France en fusionnant certaines collectivités locales (comme les départements et régions) pour réduire les chevauchements d…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 131 pour · 100 contre · 12 abstentions
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à abroger officiellement le "Code noir", un texte de 1685 qui organisait l'esclavage dans les colonies françaises. Cette abrogation symbolique reconnaît que ce texte …
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 254 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour reconnaître et demander le remboursement par la France de la "double dette" d'Haïti, une somme d'argent imposée à Haïti après son indépendance en 1825. Cette résolution symbolique demande aussi…
Déposé le 8 avril 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour reconnaître et réparer les préjudices subis par des enfants réunionnais transférés en métropole entre 1962 et 1984, souvent dans des conditions difficiles. Cette loi pr…
Déposé le 31 mars 2025Vote sur l'ensemble : 72 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France, qui se concentrera sur les études et la recherche liées aux océans. Cet institut pourrait renforcer la coopération internati…
Déposé le 26 janvier 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour réduire le coût de la vie et limiter le pouvoir des grands groupes économiques dans les territoires ultramarins comme la Martinique ou La Réunion. Concrètement, cela pourrait entraîner une ba…
Déposé le 28 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 180 pour · 1 contre · 64 abstentions
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution reconnaissant le génocide ukrainien de 1932-1933, appelé Holodomor. Cette décision symbolique n'a pas de force juridique contraignante, mais elle reconnaît officielle…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation