FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour renforcer la protection des enfants contre les violences à l'école. Elle prévoit notamment des mesures comme la formation des enseignants pour repérer les violences, un…
Déposé le 27 avril 2026Vote sur l'ensemble : 187 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui renforce l'enseignement sur la défense nationale dans le parcours scolaire des élèves, notamment via des modules obligatoires sur les enjeux de sécurité et de citoyennet…
Déposé le 26 janvier 2026Vote sur l'ensemble : 39 pour · 17 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour suspendre la création de nouvelles instances administratives, c'est-à-dire de nouveaux organismes publics, pour simplifier l'administration française. Cela pourrait rendre les services publics …
Déposé le 3 décembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, c'est-à-dire à transférer la propriété des sites industriels français de ce groupe sidérurgique à l'État. Cela pourrait permettre de sécu…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 106 pour · 49 contre · 47 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi qui simplifie le renouvellement des titres de séjour pour les étrangers en situation régulière depuis longtemps en France. Désormais, ces titres seront automatiquement prolongés, év…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 98 pour · 37 contre · 2 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui impose aux autorités de mieux informer les victimes de violences sexistes et sexuelles lorsque leur agresseur est libéré, par exemple en prison ou sous contrôle judiciaire. L'objectif …
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 146 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour mieux mesurer le coût de l'insécurité routière, y compris ses conséquences sur la santé et les finances publiques. Cela pourrait aider à mieux cibler les politiques de préventi…
Déposé le 2 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour demander à l'Union européenne d'inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Si l'UE suit cette recommandation, cela pourrait renforcer les contrôles et…
Déposé le 22 mai 202517 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour annuler la réforme des retraites adoptée en avril 2023, qui prévoyait notamment un recul de l'âge légal de départ à la retraite. Si cette décision est confirmée, cela pourrait signifier le reto…
Déposé le 28 avril 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour soutenir le Danemark et le Groenland et encourager une coopération renforcée en matière de défense en Europe. Cette décision montre un engagement politique en faveur de la sécu…
Déposé le 24 mars 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour renforcer le rôle des réserves communales de sécurité civile, ces groupes de bénévoles qui aident en cas d'urgence (inondations, incendies, etc.). Le texte vise à mieux…
Déposé le 12 février 2025Vote sur l'ensemble : 168 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui crée une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre (policiers, gendarmes) lorsqu'elles utilisent leur arme dans le cadre de leur mission. Cela signifie …
Déposé le 2 décembre 2024Vote sur l'ensemble : 313 pour · 199 contre · 5 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui interdit la vente de protoxyde d’azote (un gaz utilisé notamment dans les siphons de crème chantilly) aux particuliers, réservant sa commercialisation aux professionnels. Cette mesure vise à l…
Déposé le 18 novembre 2024Vote sur l'ensemble : 90 pour · 2 contre · 6 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution visant à mettre en place une stratégie nationale de prévention contre le chemsex, une pratique qui consiste à associer consommation de drogues et relations sexuelles. Cette décision…
Déposé le 10 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 96 pour · 0 contre · 3 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour rendre publiques les doléances recueillies lors du grand débat national de 2019. Cela permettra aux citoyens d'accéder directement aux revendications et suggestions exprimées p…
Déposé le 17 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 169 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi pour créer une nouvelle décoration, la "croix de la valeur des sapeurs-pompiers", afin de récompenser leur courage et leur engagement. Cette distinction honorera aussi bien les pomp…
Déposé le 16 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 123 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
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