FranceJusticeEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une déclaration du gouvernement qui fait de la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée une priorité. Cela signifie que le gouvernement s'engage à renforcer les moyens et les action…
Déposé le 30 juillet 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceCulturePromulguée
Les députés et sénateurs ont adopté définitivement une loi permettant de rendre à certains pays des œuvres d'art ou objets culturels qui leur avaient été volés ou spoliés, notamment pendant les périodes coloniales. Cette loi fa…
Déposé le 29 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 141 pour · 0 contre · 12 abstentions
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour rejeter un accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, qui concernait les droits de douane et les règles du commerce. Cet accord visait à faciliter les échanges de biens entre…
Déposé le 29 juillet 20256 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi permettant à la France de coopérer judiciairement avec l'ONU pour enquêter sur des crimes présumés au Myanmar. Cela pourrait faciliter l'accès à des preuves et la poursuite des re…
Déposé le 1 juillet 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentaireEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi permettant aux communes rurales de ne pas respecter la participation minimale habituelle pour la maîtrise d'ouvrage dans les projets d'aménagement foncier agricole, forestie…
Déposé le 23 juin 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté définitivement une loi qui limite et encadre les frais bancaires prélevés lors d'une succession. Désormais, les banques ne pourront plus facturer plus de 100 euros par compte pour les opérations l…
Déposé le 9 juin 2025Vote sur l'ensemble : 144 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceÉnergieAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour encourager le transport maritime utilisant la voile comme énergie principale, afin de réduire les émissions de CO₂ du secteur. Concrètement, cela pourrait rendre ce type de transport …
Déposé le 3 juin 2025Vote sur l'ensemble : 175 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeEn cours d'examen
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de nationaliser ArcelorMittal France, c'est-à-dire de faire passer cette entreprise sous contrôle public. Cela signifie que l'État ne deviendra pas propriétaire de cette grande…
Déposé le 3 juin 202525 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour demander à l'Union européenne d'inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Si l'UE suit cette recommandation, cela pourrait renforcer les contrôles et…
Déposé le 22 mai 202517 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeRejeté
L'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable, proposée par Mathilde Panot, qui bloque temporairement l'examen du projet de loi approuvant les comptes de la Sécurité sociale pour 2024. Cela signifie que le débat …
Déposé le 22 mai 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticePromulguée
Cette loi permet aux députés, sénateurs et aux bâtonniers (avocats inscrits à un ordre professionnel) de visiter librement les lieux où des personnes sont privées de liberté (comme les prisons ou les centres de rétention), sans…
Déposé le 18 mai 2025Vote sur l'ensemble : 204 pour · 31 contre · 0 abstention
FranceOutre-merPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi organique visant à élargir le corps électoral pour les élections locales en Nouvelle-Calédonie en y incluant les natifs, c'est-à-dire les personnes nées sur le territoire et…
Déposé le 15 mai 2025Vote sur l'ensemble : 386 pour · 127 contre · 3 abstentions
FranceSportPromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi qui encadre l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 en France. Ce texte prévoit notamment des mesures pour faciliter les aménageme…
Déposé le 14 mai 2025Vote sur l'ensemble : 390 pour · 99 contre · 19 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à mieux prendre en charge les personnes atteintes de maladies graves comme la sclérose latérale amyotrophique (SLA) ou d'autres affections évolutives. Ce texte, issu du Sénat…
Déposé le 12 mai 2025Vote sur l'ensemble : 92 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceJusticeEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a voté pour supprimer l'article unique d'une proposition de loi visant à protéger Marine Le Pen d'une peine d'inéligibilité prononcée par un tribunal. Cette décision signifie que la peine d'inéligibilité p…
Déposé le 12 mai 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceTravailPromulguée
Ce projet de loi transpose en droit français des accords européens et nationaux pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés (50 ans et plus) et moderniser le dialogue social dans les entreprises. Il permet notamment d'enc…
Déposé le 6 mai 2025Vote sur l'ensemble : 143 pour · 25 contre · 8 abstentions
FranceJusticePromulguée
L'Assemblée nationale a voté pour élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume, reconnaissant ainsi son innocence et son parcours. Cette décision symbolique honore sa mémoire et rappelle l'importance de…
Déposé le 6 mai 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour annuler la réforme des retraites adoptée en avril 2023, qui prévoyait notamment un recul de l'âge légal de départ à la retraite. Si cette décision est confirmée, cela pourrait signifier le reto…
Déposé le 28 avril 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceIndustriePromulguée
Les députés ont adopté un texte créant un nouvel établissement public en Corse pour gérer le commerce et l'industrie sur l'île. Cet organisme aura pour mission de soutenir les entreprises locales et d'attirer des investissement…
Déposé le 27 avril 2025Vote sur l'ensemble : 59 pour · 0 contre · 1 abstention
FranceTravailRejeté
Les députés ont adopté une motion pour rejeter une proposition de loi qui voulait autoriser certains salariés à travailler le 1er mai, jour férié en France. Cela signifie que cette proposition ne sera pas examinée plus en détai…
Déposé le 24 avril 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte