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Les députés et sénateurs ont adopté une loi qui crée une stratégie nationale pour mieux prévenir et lutter contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (comme les AVC ou les infarctus). Cette loi vise à améliorer la détection p…
Déposé le 22 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 462 pour · 0 contre · 0 abstention
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Les députés ont adopté une loi qui étend à toutes les communes, quelle que soit leur taille, une aide financière déjà versée aux communes de plus de 3 500 habitants pour gérer les crèches et autres services de petite enfance. C…
Déposé le 10 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 121 pour · 0 contre · 0 abstention
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement ce projet de loi qui renforce les moyens de lutte contre la fraude aux cotisations sociales et à l'impôt. Il prévoit notamment des contrôles plus stricts, des sanction…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 335 pour · 182 contre · 5 abstentions
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L'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, qui fixe les budgets des dépenses et recettes de la santé, de la retraite et de la famille pour l'ann…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 247 pour · 232 contre · 90 abstentions
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Les députés ont adopté définitivement une loi qui garantit à tout enfant concerné par une mesure de protection (comme un placement ou un suivi éducatif) le droit d'être représenté par un avocat, même si ses parents s'y opposent…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 292 pour · 0 contre · 0 abstention
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Ce projet de loi a été adopté pour transférer à l'État la gestion des enseignants du primaire à Wallis-et-Futuna, actuellement sous la responsabilité des collectivités locales. L'objectif est d'harmoniser les règles de recrutem…
Déposé le 21 avril 2025Vote sur l'ensemble : 184 pour · 0 contre · 0 abstention
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L'Assemblée nationale a adopté une loi pour simplifier et stabiliser les règles fiscales des micro-entrepreneurs et petites entreprises, comme les artisans ou commerçants. Cela pourrait réduire leurs charges administratives et …
Déposé le 16 avril 2025Vote sur l'ensemble : 227 pour · 0 contre · 0 abstention
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Les députés et sénateurs ont définitivement adopté une loi qui encadre l'aide à mourir en France, permettant à des personnes en situation de souffrance insupportable et sans issue thérapeutique de demander une assistance médica…
Déposé le 10 mars 2025Vote sur l'ensemble : 291 pour · 241 contre · 29 abstentions
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L'Assemblée nationale a adopté définitivement une loi pour faciliter la gestion des héritages quand plusieurs personnes héritent d'un même bien (indivision) ou quand il n'y a pas d'héritiers identifiés (succession vacante). Cet…
Déposé le 20 janvier 2025Vote sur l'ensemble : 65 pour · 0 contre · 0 abstention
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L'Assemblée nationale a adopté une loi qui interdit aux employeurs de discriminer les salariés en raison d'un projet parental (comme une grossesse, une adoption ou un recours à la PMA). Cela signifie que les entreprises ne pour…
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 127 pour · 0 contre · 0 abstention
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L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques, notamment celles financées par l'Union européenne. Ce texte prévoit des sanctions plus lourdes et des moy…
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 131 pour · 0 contre · 18 abstentions
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L'Assemblée nationale a adopté définitivement une loi qui renforce les droits des parents d'enfants malades ou handicapés, notamment en améliorant leurs congés, leur accompagnement professionnel et leur soutien financier. Concr…
Déposé le 16 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 212 pour · 0 contre · 0 abstention
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L'Assemblée nationale a adopté un article de loi visant à renforcer la lutte contre les violences familiales. Cet article prévoit probablement des mesures pour mieux protéger les victimes ou punir les auteurs de ces violences. …
8 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
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