FranceNumérique / DigitalPromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi pour mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux. Elle impose aux plateformes de vérifier l'âge des utilisateurs et de limiter l'accès des moins de 15 ans à certains c…
Déposé le 17 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 279 pour · 81 contre · 66 abstentions
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre certaines mesures de protection des commerçants à l'échelle européenne. Cet amendement visait à renforcer la coopération transfrontalière pour lutter contre l…
Déposé le 13 novembre 202512 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui permet aux commerçants d'utiliser des outils numériques (comme des caméras connectées ou des alertes en ligne) pour mieux se protéger contre les vols ou les agressions. Cette loi vise aussi à …
Déposé le 17 mars 2025Vote sur l'ensemble : 60 pour · 13 contre · 5 abstentions
FranceNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui renforce les règles contre les appels téléphoniques indésirables (spam) en exigeant le consentement explicite des consommateurs avant tout démarchage. Elle oblige aussi les entreprises à respe…
Déposé le 29 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 176 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
Les députés ont adopté une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux, en renforçant les obligations des plateformes comme l'âge minimum d'inscription (15 ans) et en imposant des contrôles renfor…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
FranceNumérique / DigitalPromulguée
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi encadrant l'utilisation de la reconnaissance biométrique (comme la reconnaissance faciale) dans les lieux publics. Cela signifie que l'État pourra utiliser cette technologie…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour mieux encadrer les influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette loi vise à lutter contre les dérives comme la promotion de produits dangereux ou trompeurs, en imposant plus de transpar…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
FranceNumérique / DigitalPromulguée
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à interdire la publicité pour des sites pornographiques sur les réseaux sociaux, qui ne vérifient pas l'âge des utilisateurs. Cet amendement visait à lutter contre le proxénét…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour protéger le libre choix des consommateurs en ligne. Cette loi vise à empêcher les pratiques abusives qui limitent les options des utilisateurs sur Internet, comme les a…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à améliorer les droits sociaux des travailleurs numériques, comme ceux des plateformes de livraison ou de transport. Cela signifie que ces travailleurs ne bénéficiero…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
Les députés ont voté pour créer une commission d'enquête chargée d'étudier l'impact de TikTok sur la santé mentale des jeunes. Cette commission pourra auditionner des experts et analyser des données pour proposer des mesures si…
Vote sur l'ensemble : 23 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
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FranceNumérique / DigitalRejeté