FranceSécurité / ArméePromulguée
Ce projet de loi ajuste les budgets et les priorités de l'armée française pour les années 2024 à 2030, avec des mesures comme le renforcement de la cybersécurité ou l'amélioration des équipements des soldats. Pour les citoyens,…
Déposé le 7 avril 2026Vote sur l'ensemble : 375 pour · 113 contre · 2 abstentions
FranceSécurité / ArméePromulguée
Ce projet de loi a été adopté pour renforcer rapidement la sécurité et la tranquillité publique face à des troubles spécifiques. Il prévoit notamment des mesures comme des interdictions de séjour ou des fermetures administrativ…
Déposé le 24 mars 2026Vote sur l'ensemble : 351 pour · 179 contre · 7 abstentions
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi qui renforce les règles de sécurité en France, notamment en allongeant la durée de rétention administrative pour les personnes suspectées de terrorisme et en améliorant les c…
Déposé le 1 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 345 pour · 177 contre · 11 abstentions
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes aux paiements par carte bancaire ou virement. Elle prévoit notamment des mesures pour mieux protéger les victimes et faciliter le rembourseme…
Déposé le 3 février 2025Vote sur l'ensemble : 108 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméePromulguée
Les députés ont adopté une loi qui améliore l’accès des agents territoriaux (comme les employés des mairies ou départements) à une mutuelle santé et une prévoyance (retraite, invalidité) à moindre coût. Concrètement, cela peut …
Déposé le 2 février 2025Vote sur l'ensemble : 106 pour · 17 contre · 20 abstentions
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure déposée par l'opposition contre le gouvernement, ce qui signifie que le gouvernement reste en place et peut continuer à appliquer sa politique. Cette motion visait à conteste…
Déposé le 9 octobre 20244 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi qui renforce les moyens pour lutter rapidement contre les troubles à l'ordre public, comme les violences urbaines ou les incivilités. Ce texte permet notamment aux autorités (poli…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
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L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Mauvieux dans le cadre du projet de loi de finances 2025. Cet amendement visait à modifier certaines dépenses ou recettes du budget de l'État, mais son rejet signifie …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Delautrette dans le cadre du budget 2025, qui visait à modifier certaines dépenses ou recettes de l'État. Comme cet amendement n'a pas été adopté, les règles budgétair…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
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