FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi pour tester, dans certaines écoles, un enseignement obligatoire sur l'alimentation. L'objectif est d'apprendre aux élèves les bases d'une alimentation saine et durable. Si l'expérie…
Déposé le 17 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 68 pour · 0 contre · 2 abstentions
FranceNumérique / DigitalPromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi pour mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux. Elle impose aux plateformes de vérifier l'âge des utilisateurs et de limiter l'accès des moins de 15 ans à certains c…
Déposé le 17 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 279 pour · 81 contre · 66 abstentions
FranceAffaires étrangèresPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté définitivement une loi qui permet aux médecins britanniques diplômés avant le Brexit et ayant commencé leurs études en France de continuer à exercer en France sans avoir à repasser des examens ou …
Déposé le 17 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 72 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre certaines mesures de protection des commerçants à l'échelle européenne. Cet amendement visait à renforcer la coopération transfrontalière pour lutter contre l…
Déposé le 13 novembre 202512 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui renforce les pouvoirs de l'Agence de gestion des avoirs saisis (AGRASC) pour mieux lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des biens mal acquis. Elle simplifie aussi les …
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 93 pour · 20 contre · 2 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, qui ajuste les dépenses et recettes de l'État pour cette année. Ce texte permet notamment de financer les services publics en cours …
Déposé le 9 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 217 pour · 213 contre · 84 abstentions
FranceLogementEn cours d'examen
Déposé le 6 novembre 2025
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une résolution (texte non contraignant) demandant au gouvernement français de bloquer l'accord commercial entre l'UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay). Cet accord vise à facil…
Déposé le 28 octobre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceTravailEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail, notamment en renforçant les sanctions et en facilitant les signalements. Elle prévoit aussi des mesu…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 137 pour · 20 contre · 64 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui officialise une stratégie nationale pour mieux s'adapter aux effets du changement climatique (canicules, inondations, etc.) et ajuste les règles d'assurance pour couvrir…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 70 pour · 0 contre · 27 abstentions
FranceLogementAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à rééquilibrer les relations entre propriétaires et locataires, notamment en encadrant davantage les loyers et les frais liés aux logements. Parmi les mesures concrèt…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 105 pour · 56 contre · 4 abstentions
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi d'urgence pour réduire le coût des services (comme l'électricité, les transports ou les télécommunications) en Outre-mer, où les prix sont souvent plus élevés qu'en métropole. Cette loi vi…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 85 pour · 0 contre · 13 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs isolés (sans famille en France) et à réduire le sans-abrisme. Elle prévoit notamment des mesures pour faciliter l'accès au logement et au…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 144 pour · 100 contre · 2 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour mieux prévenir le mal-être et les risques de suicide chez les agriculteurs et agricultrices. Elle prévoit notamment un meilleur accompagnement psychologique, des formations pour repérer les s…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 76 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par une députée de La France insoumise qui visait à intégrer systématiquement la protection de la biodiversité dans toutes les politiques climatiques européennes et française…
Déposé le 22 octobre 20253 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour créer une commission d'enquête sur la façon dont la justice traite les violences sexuelles incestueuses commises par des parents contre leurs enfants, ainsi que sur la situatio…
Déposé le 19 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 195 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer la recherche médicale sur les cancers, les maladies rares et celles touchant spécifiquement les enfants. Ce texte prévoit notamment des financements et de…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 98 pour · 22 contre · 3 abstentions
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi visant à garantir un accès équitable au service postal en outre-mer, où les délais et la qualité des services postaux sont souvent moins bons qu’en métropole. Cette loi pourrait améliorer la fiabi…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 195 pour · 0 contre · 51 abstentions
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement ce projet de loi qui renforce les moyens de lutte contre la fraude aux cotisations sociales et à l'impôt. Il prévoit notamment des contrôles plus stricts, des sanction…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 335 pour · 182 contre · 5 abstentions
FranceOutre-merRejeté
Les députés ont adopté une motion de rejet préalable, ce qui signifie qu'ils ont décidé de ne pas examiner le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Ce vote bloque temporairement le texte, qui ne pourra pas …
Déposé le 13 octobre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte