FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi pour tester, dans certaines écoles, un enseignement obligatoire sur l'alimentation. L'objectif est d'apprendre aux élèves les bases d'une alimentation saine et durable. Si l'expérie…
Déposé le 17 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 68 pour · 0 contre · 2 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition visant à conclure un protocole modifiant l'accord d'échange automatique d'informations financières avec Saint-Marin pour renforcer la lutte contre l'évasion fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 606 pour · 26 contre · 1 abstention
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition de résolution concernant la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et Singapour visant à faciliter le commerce numérique.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 572 pour · 18 contre · 41 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte aborde les mesures pour protéger les défenseurs des droits de l’homme confrontés à des pressions ou persécutions exercées depuis l’étranger. Il propose une résolution visant à renforcer leur sécurité et leur soutien au…
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 512 pour · 76 contre · 52 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l’adoption d’un protocole modifiant l’accord existant entre l’UE et le Liechtenstein pour renforcer l’échange automatique d’informations financières et améliorer la lutte contre la fraude fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 611 pour · 26 contre · 1 abstention
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'adoption d'un protocole modifiant l'accord UE-Monaco afin d'améliorer l'échange automatique de données financières pour lutter contre la fraude fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 610 pour · 26 contre · 1 abstention
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine un projet d'accord entre l'Union européenne et Singapour visant à encadrer les échanges commerciaux dans le domaine du numérique. Ce texte fait l'objet d'une recommandation pour approbation par le …
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 515 pour · 93 contre · 33 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l’adoption d’un protocole modifiant l’accord existant entre l’UE et Andorre pour renforcer l’échange automatique de données financières et lutter contre l’évasion fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 605 pour · 29 contre · 0 abstention
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'adoption d'un protocole modifiant l'accord existant entre l'UE et la Suisse afin d'améliorer l'échange automatique d'informations financières pour lutter contre l'évasion fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 605 pour · 26 contre · 2 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'autoriser les députées européennes à voter par procuration pendant leur grossesse et après leur accouchement, afin de faciliter leur participation aux sessions plénières.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 605 pour · 30 contre · 5 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose des règles pour préserver et utiliser durablement la biodiversité marine dans les zones internationales. Il s'appuie sur une proposition de la Commission et des amendements.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 454 pour · 172 contre · 19 abstentions
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui renforce les pouvoirs de l'Agence de gestion des avoirs saisis (AGRASC) pour mieux lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des biens mal acquis. Elle simplifie aussi les …
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 93 pour · 20 contre · 2 abstentions
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une résolution (texte non contraignant) demandant au gouvernement français de bloquer l'accord commercial entre l'UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay). Cet accord vise à facil…
Déposé le 28 octobre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs isolés (sans famille en France) et à réduire le sans-abrisme. Elle prévoit notamment des mesures pour faciliter l'accès au logement et au…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 144 pour · 100 contre · 2 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui officialise une stratégie nationale pour mieux s'adapter aux effets du changement climatique (canicules, inondations, etc.) et ajuste les règles d'assurance pour couvrir…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 70 pour · 0 contre · 27 abstentions
FranceLogementAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à rééquilibrer les relations entre propriétaires et locataires, notamment en encadrant davantage les loyers et les frais liés aux logements. Parmi les mesures concrèt…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 105 pour · 56 contre · 4 abstentions
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi d'urgence pour réduire le coût des services (comme l'électricité, les transports ou les télécommunications) en Outre-mer, où les prix sont souvent plus élevés qu'en métropole. Cette loi vi…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 85 pour · 0 contre · 13 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour mieux prévenir le mal-être et les risques de suicide chez les agriculteurs et agricultrices. Elle prévoit notamment un meilleur accompagnement psychologique, des formations pour repérer les s…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 76 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par une députée de La France insoumise qui visait à intégrer systématiquement la protection de la biodiversité dans toutes les politiques climatiques européennes et française…
Déposé le 22 octobre 20253 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'établir un cadre réglementaire renforcé pour les produits adaptés à la transition numérique et écologique. Il vise à harmoniser les normes européennes en matière de durabilité et d'innovation technologique.
Déposé le 21 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 505 pour · 62 contre · 47 abstentions