FranceAgriculture / Agro-alimentaireEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer la compétitivité de l'agriculture française. Cette loi pourrait aider les agriculteurs à mieux vendre leurs produits, ce qui pourrait se traduire par des …
8 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution reconnaissant le génocide ukrainien de 1932-1933, appelé Holodomor. Cette décision symbolique n'a pas de force juridique contraignante, mais elle reconnaît officielle…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour améliorer l'accompagnement des couples après une fausse couche. Cette loi vise à renforcer le soutien médical, psychologique et social pour ces situations difficiles. C…
3 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
FranceCultureEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a voté la suppression d'un article prévoyant la création d'un fonds pour garantir l'accès à un distributeur automatique de billets (DAB) en moins de 15 minutes partout en France. Ce fonds aurait été financ…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉnergieRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté l'article 1er d'une proposition de loi visant à lutter contre la précarité énergétique. Cet article prévoyait des mesures pour aider les ménages en difficulté à payer leurs factures d'énergie. Le …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉnergiePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui fusionne les systèmes de gestion des déchets pour les emballages ménagers et le papier. Cela devrait simplifier le recyclage et améliorer la collecte des déchets pour les citoyens. Les…
3 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Le Sénat a voté une résolution pour exprimer sa gratitude envers les forces de l'ordre déployées sur tout le territoire. Cette décision symbolique n'a pas de valeur juridique contraignante, mais elle montre le soutien des sénat…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSportPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté le texte final du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, après accord avec le Sénat. Ce texte organise les aspects légaux et pratiques de l'événement, comme la sécurité, l…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
FranceJusticeEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer les principes de liberté, d'égalité des chances et de laïcité à l'école. Cette loi pourrait avoir un impact concret sur les programmes scolaires, les règl…
3 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceTravailRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des algorithmes dans l'organisation du travail. Cela signifie que, pour l'instant, les règles actuelles sur ce sujet restent en vigueur…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceLogementPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, afin de faciliter l'accès à une restauration à prix modéré pour tous les étudiants. Ce dispositif pourrait permettre aux étudia…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'ajouter un nouvel article à une loi sur la prévention des incendies. Cet article visait à renforcer les mesures de lutte contre les feux de forêt en s'inspirant des prati…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméePromulguée
FranceÉnergieEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi permettant aux collectivités locales de gérer différemment les services d'eau et d'assainissement selon leurs besoins spécifiques. Cela pourrait conduire à des tarifs ou des…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceLogementRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier une proposition de loi visant à mieux protéger les locataires percevant une allocation logement et vivant dans un logement insalubre. Cet amendement visait …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'amendement proposait d'ajouter un article dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, mais il a été rejeté par le Sénat. Cet amendement visait à renforcer les mesures liées à la sécurité, la santé e…
60 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale dans certaines zones. Cela signifie que les mesures prévues pour faciliter l'installation de médecins dans ces zones ne se…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceOutre-merEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi organique permettant à Saint-Barthélemy de participer à certaines compétences de l'État, comme la gestion de l'immigration ou la sécurité. Cela signifie que la collectivité …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte