Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 21 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 537 pour · 88 contre · 14 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour créer une commission d'enquête sur la façon dont la justice traite les violences sexuelles incestueuses commises par des parents contre leurs enfants, ainsi que sur la situatio…
Déposé le 19 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 195 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi visant à garantir un accès équitable au service postal en outre-mer, où les délais et la qualité des services postaux sont souvent moins bons qu’en métropole. Cette loi pourrait améliorer la fiabi…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 195 pour · 0 contre · 51 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer la recherche médicale sur les cancers, les maladies rares et celles touchant spécifiquement les enfants. Ce texte prévoit notamment des financements et de…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 98 pour · 22 contre · 3 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, c'est-à-dire à transférer la propriété des sites industriels français de ce groupe sidérurgique à l'État. Cela pourrait permettre de sécu…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 106 pour · 49 contre · 47 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte examine l'impact de la complexité et de la fragmentation des règles fiscales sur la compétitivité de l'Union européenne. Il propose des pistes pour simplifier et harmoniser la fiscalité au sein du marché unique.
Déposé le 9 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 499 pour · 66 contre · 53 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose à l'Union européenne de se retirer du Groupe international d’études du caoutchouc (GIEC).
Déposé le 8 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 594 pour · 38 contre · 2 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine un projet de décision visant à approuver le protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire pour la péri…
Déposé le 8 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 520 pour · 97 contre · 12 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose une mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour soutenir les travailleurs licenciés de l’entreprise Goodyear en Allemagne.
Déposé le 8 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 577 pour · 47 contre · 15 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 7 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 458 pour · 182 contre · 11 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte examine comment les politiques de l'Union européenne contribuent à façonner le modèle sportif européen. Il propose des orientations pour renforcer cette influence.
Déposé le 7 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 552 pour · 52 contre · 35 abstentions
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution condamnant les dérives autoritaires du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Cette position envoie un signal politique fo…
Déposé le 23 septembre 202513 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui impose aux autorités de mieux informer les victimes de violences sexistes et sexuelles lorsque leur agresseur est libéré, par exemple en prison ou sous contrôle judiciaire. L'objectif …
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 146 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige les hôpitaux publics à fournir un rapport annuel détaillé sur la gestion et les tarifs de leurs parkings. Ce rapport doit être transmis aux autorités compétentes et inclur…
Déposé le 15 septembre 20258 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à simplifier l'organisation territoriale en France en fusionnant certaines collectivités locales (comme les départements et régions) pour réduire les chevauchements d…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 131 pour · 100 contre · 12 abstentions
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à abroger officiellement le "Code noir", un texte de 1685 qui organisait l'esclavage dans les colonies françaises. Cette abrogation symbolique reconnaît que ce texte …
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 254 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi qui simplifie le renouvellement des titres de séjour pour les étrangers en situation régulière depuis longtemps en France. Désormais, ces titres seront automatiquement prolongés, év…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 98 pour · 37 contre · 2 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une refonte des alliances d'universités européennes pour renforcer leur coopération et leur impact. Il s'agit d'une initiative visant à moderniser le modèle de ces partenariats académiques.
Déposé le 11 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 461 pour · 100 contre · 48 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Ce texte évalue l'application des règles du marché unique de l'UE et propose des mesures pour les rendre plus efficaces et cohérentes.
Déposé le 11 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 459 pour · 65 contre · 90 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de prolonger l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’UE et l’Inde. Il s’agit d’un projet de décision soumis au vote du Parlement européen.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 624 pour · 9 contre · 32 abstentions