FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
La proposition de loi "pour une montagne vivante et souveraine" a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle vise à mieux protéger les territoires de montagne, en renforçant leur autonomie économique et en préservant leu…
Déposé le 26 mars 2026Vote sur l'ensemble : 376 pour · 92 contre · 4 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à lutter contre les vignes abandonnées, qui peuvent propager des maladies nuisibles à l'ensemble du vignoble français. Ce texte prévoit des sanctions (amendes) pour l…
Déposé le 20 janvier 2025Vote sur l'ensemble : 83 pour · 0 contre · 4 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour aider les collectivités locales à mieux prévenir et gérer les inondations. Ce texte vise à renforcer les moyens financiers et techniques des communes et départements, c…
Déposé le 30 décembre 2024Vote sur l'ensemble : 56 pour · 22 contre · 11 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté un projet de loi visant à ratifier un amendement international qui renforce la protection des mers contre la pollution par l'immersion de déchets. Cet accord international, une fois …
Déposé le 2 juillet 2024Vote sur l'ensemble : 261 pour · 107 contre · 40 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à mieux protéger et développer les territoires de montagne en France. Ce texte pourrait renforcer les aides aux habitants, préserver l'environnement montagnard et soutenir le…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à aider les maires et élus locaux à limiter l'étalement urbain et la destruction des terres naturelles. Cela pourrait concrètement réduire la disparition des espaces …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
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L'amendement proposait d'ajouter un article dans la loi pour renforcer les mesures environnementales dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Il a été rejeté, donc aucune nouvelle mesure environnementale ne sera mise …
3 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
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L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement visait à modifier une disposition budgétaire, mais son rejet signifie que la …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter certaines aides sociales dans le budget 2025. Sans cet amendement, les montants alloués aux allocations concernées ne seront pas revus à la hausse pour l'an…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie une partie du budget 2025, sans préciser son contenu exact dans les données fournies. Cet amendement pourrait concerner une mesure fiscale ou une dépense publique, mais s…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte