FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
Les députés et sénateurs ont adopté définitivement une loi pour mieux protéger les Français contre les "PFAS", des substances chimiques très persistantes dans l'environnement, souvent appelées "polluants éternels". Cette loi im…
Déposé le 16 avril 2025Vote sur l'ensemble : 231 pour · 51 contre · 7 abstentions
FranceFamillesEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime l'article 1er d'une proposition de loi visant à lutter contre les mariages simulés. Cet article prévoyait d'interdire le mariage lorsque l'un des époux est en situation …
Déposé le 16 avril 202536 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceCultureEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable, ce qui signifie qu'elle a décidé de ne pas examiner la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public. Cette décision bloque temporairement le projet de r…
Déposé le 31 mars 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉnergieEn cours d'examen
Les députés ont adopté une loi qui vise à transformer les centrales à charbon en France pour qu'elles utilisent des énergies moins polluantes, comme le gaz, afin de réduire les émissions de CO2. Cette transition doit se faire e…
Déposé le 10 mars 2025Vote sur l'ensemble : 145 pour · 0 contre · 6 abstentions
FranceFamillesEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui supprime l'obligation légale pour les époux d'avoir des relations sexuelles, appelée "devoir conjugal". Cette mesure vise à aligner le droit français sur les principes d…
Déposé le 10 mars 2025Vote sur l'ensemble : 106 pour · 0 contre · 1 abstention
FranceSécurité / ArméeEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution demandant à l'Azerbaïdjan de libérer les prisonniers arméniens. Cette résolution est un message politique fort, mais elle n'a pas de valeur contraignante. Son impact …
Déposé le 26 février 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticeEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de un an à neuf mois la durée minimale d'emprisonnement pour certaines infractions. Cela signifie que les peines plancher, c'est-à-dire les durées minimales …
Déposé le 12 février 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les déserts médicaux, visant à mieux répartir les médecins sur le territoire. Parmi les mesures concrètes, elle prévoit d'inciter les profe…
Déposé le 2 décembre 2024Vote sur l'ensemble : 99 pour · 9 contre · 10 abstentions
FranceÉnergieEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un article d'une proposition de loi qui visait à clarifier les règles sur la décence énergétique dans les copropriétés. Cela signifie que, pour l'instant, les règles actuelles sur l'isolation et l…
Déposé le 6 novembre 202415 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi pour rendre l'industrie textile plus écologique, en limitant la surproduction, en encourageant le recyclage des vêtements et en interdisant la destruction des invendus. Les c…
Déposé le 24 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 338 pour · 0 contre · 151 abstentions
FranceÉnergieEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui permet aux communes ou intercommunalités de mieux organiser la gestion de l'eau et de l'assainissement selon leurs besoins locaux. Concrètement, cela pourrait simplifier certaines déma…
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 113 pour · 3 contre · 0 abstention
FranceTravailEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rendre les documents envoyés par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) plus accessibles en les rédigeant "en facile à lire et à comprendre". Cela signifi…
Déposé le 14 octobre 202432 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceOutre-merEn cours d'examen
Les députés et sénateurs ont adopté définitivement une loi qui reconnaît la responsabilité de l'État dans l'utilisation du chlordécone, un pesticide toxique utilisé en Martinique et en Guadeloupe, et qui crée un fonds pour inde…
Déposé le 9 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 236 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceJusticeEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour uniformiser le mode de scrutin aux élections municipales en France, en particulier pour les communes de moins de 1 000 habitants. L'objectif est d'améliorer la parité (…
Déposé le 6 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 204 pour · 180 contre · 24 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté définitivement une loi qui permet à l'Assurance maladie de rembourser intégralement le tatouage thérapeutique 3D, une technique de reconstruction du mamelon après un cancer du sein. Cette mesure v…
Déposé le 2 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 141 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceÉnergieEn cours d'examen
Les députés ont rejeté en première lecture une proposition de loi visant à définir les objectifs énergétiques et climatiques de la France pour la période 2025-2035. Ce rejet signifie que le texte ne sera pas adopté sous cette f…
Déposé le 16 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 142 pour · 377 contre · 47 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
Les députés ont adopté une loi qui fixe un nombre minimum de soignants (médecins, infirmiers, aides-soignants) pour chaque patient à l'hôpital, afin d'améliorer la qualité des soins. Cette mesure vise à éviter la surcharge des …
Déposé le 16 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 138 pour · 3 contre · 70 abstentions
FranceLogementEn cours d'examen
Déposé le 16 septembre 2024
FranceFamillesEn cours d'examen
Les députés et sénateurs ont adopté une loi qui renforce les droits et protections des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.), comme une meilleure indemnisation ou une protection sociale améliorée. Cela pourrait fac…
Déposé le 16 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 109 pour · 0 contre · 22 abstentions
FranceSécurité / ArméeEn cours d'examen
Déposé le 16 septembre 2024