FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui permet d'ajuster les dépenses et les recettes de l'État en cours d'année. Ce texte peut avoir un impact concret sur les citoyens, par exem…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi d'urgence pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Ce texte permet au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles, comme limiter les déplacements ou fermer des établisse…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticePromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant des modifications à l'article 33 d'un projet de loi visant à simplifier l'action publique. Cet amendement, porté par des députés socialistes, concernait des aspects liés à …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi qui renforce le Parquet européen, une institution chargée de lutter contre les fraudes et les crimes touchant les intérêts financiers de l'Union européenne. Ce texte vise aussi à …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un texte modifiant une loi organique de 2010 concernant l'application d'un article de la Constitution lié à l'Europe. Ce vote permet d'ajuster les règles de participation de la France aux décision…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour protéger le libre choix des consommateurs en ligne. Cette loi vise à empêcher les pratiques abusives qui limitent les options des utilisateurs sur Internet, comme les a…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution pour alerter sur les enfants franco-japonais enlevés par un parent et privés de tout contact avec leur autre parent français. Cette résolution demande au gouvernement…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à améliorer les droits sociaux des travailleurs numériques, comme ceux des plateformes de livraison ou de transport. Cela signifie que ces travailleurs ne bénéficiero…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentaireEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à modifier une loi de 2018 sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cette loi cherche à mieux protéger les entreprises alim…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution pour dénoncer et lutter contre les violences faites aux femmes en situation de handicap. Ce texte n'a pas de valeur contraignante, mais il encourage le gouvernement à…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de résolution visant à renforcer la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale. Cela signifie que les députés n'ont pas souhaité adopter des mesures pour mieux…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui prévoit les dépenses et les recettes pour la santé et la protection sociale. Ce texte permet de financer les hôpitaux, les méd…
13 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2019, qui ajuste le budget de l'État en cours d'année. Ce texte permet de modifier les prévisions de dépenses et de recettes pour tenir compte de l'…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à créer des délégations parlementaires chargées de veiller aux droits des enfants. Cela signifie que, pour l'instant, il n'y aura pas de groupes spécifiques au sein d…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui augmente de 100 millions d'euros la contribution française au budget de l'Union européenne pour 2025. Cela signifie que la France contribuera davantage aux dépenses communes de l…
15 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un article de loi visant à renforcer la lutte contre les violences familiales. Cet article prévoit probablement des mesures pour mieux protéger les victimes ou punir les auteurs de ces violences. …
8 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSportPromulguée
FranceFamillesEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour simplifier certaines règles du droit électoral, comme les modalités de vote ou les conditions de candidature. Cela devrait rendre les élections plus claires et plus acc…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméePromulguée
FranceÉducation / Enseignement supérieurEn cours d'examen