FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer la recherche médicale sur les cancers, les maladies rares et celles touchant spécifiquement les enfants. Ce texte prévoit notamment des financements et de…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 98 pour · 22 contre · 3 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure déposée par l'opposition contre le gouvernement, ce qui signifie que le gouvernement reste en place et peut continuer à appliquer sa politique. Cette motion visait à conteste…
Déposé le 13 octobre 2025933 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉducation / Enseignement supérieurEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de cette proposition de loi, qui prévoit notamment d'augmenter le montant des bourses sur critères sociaux pour les étudiants les plus modestes et d'élargir leur accès. Concrètement, c…
Déposé le 13 octobre 202510 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, c'est-à-dire à transférer la propriété des sites industriels français de ce groupe sidérurgique à l'État. Cela pourrait permettre de sécu…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 106 pour · 49 contre · 47 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui impose aux hôpitaux publics de rendre gratuits leurs parkings pour les patients, les visiteurs et les salariés pendant leurs heures de travail. Cela signifie que ces usagers ne paieron…
Déposé le 9 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 43 pour · 13 contre · 17 abstentions
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution condamnant les dérives autoritaires du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Cette position envoie un signal politique fo…
Déposé le 23 septembre 202513 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étudier l'impact financier des parkings payants dans les hôpitaux publics. Cet amendement visait à évaluer l'importance de ces recettes dans le budget global des hôpi…
Déposé le 15 septembre 20254 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à simplifier l'organisation territoriale en France en fusionnant certaines collectivités locales (comme les départements et régions) pour réduire les chevauchements d…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 131 pour · 100 contre · 12 abstentions
FranceSécurité / ArméeEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime l'article unique d'une proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier. Cela signifie que cette proposition de loi, qui aurait pu permettre des contrô…
Déposé le 15 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentaireRejeté
Les députés ont rejeté une proposition de loi qui voulait obliger les producteurs à indiquer systématiquement l'origine des aliments sur les étiquettes. Cela signifie que, pour l'instant, rien ne change : les règles actuelles s…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 149 pour · 174 contre · 8 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige les hôpitaux publics à fournir un rapport annuel détaillé sur la gestion et les tarifs de leurs parkings. Ce rapport doit être transmis aux autorités compétentes et inclur…
Déposé le 15 septembre 20258 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesPromulguée
Les députés ont adopté définitivement une loi qui garantit à tout enfant concerné par une mesure de protection (comme un placement ou un suivi éducatif) le droit d'être représenté par un avocat, même si ses parents s'y opposent…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 292 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceLogementPromulguée
Les députés et sénateurs ont adopté une loi pour mieux gérer les bâtiments appartenant à l'État, comme des bureaux ou des logements vacants. L'objectif est de les vendre, louer ou rénover plus efficacement pour réduire les coût…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 276 pour · 86 contre · 2 abstentions
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à abroger officiellement le "Code noir", un texte de 1685 qui organisait l'esclavage dans les colonies françaises. Cette abrogation symbolique reconnaît que ce texte …
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 254 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution appelant à mieux réguler les réseaux sociaux pour lutter contre la désinformation et les ingérences étrangères. Cela pourrait conduire à des mesures pour protéger les…
Déposé le 15 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui impose aux autorités de mieux informer les victimes de violences sexistes et sexuelles lorsque leur agresseur est libéré, par exemple en prison ou sous contrôle judiciaire. L'objectif …
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 146 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi qui simplifie le renouvellement des titres de séjour pour les étrangers en situation régulière depuis longtemps en France. Désormais, ces titres seront automatiquement prolongés, év…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 98 pour · 37 contre · 2 abstentions
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour dénoncer les accords franco-algériens de 1968, qui régissent notamment les conditions de séjour et de travail des Algériens en France. Cette résolution n'a pas de valeur juridique contraignante…
Déposé le 8 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour mieux mesurer le coût de l'insécurité routière, y compris ses conséquences sur la santé et les finances publiques. Cela pourrait aider à mieux cibler les politiques de préventi…
Déposé le 2 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceOutre-merPromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à reporter les élections en Nouvelle-Calédonie pour permettre des discussions sur son avenir institutionnel. Cela signifie que les élections auront lieu comme prévu, sans dé…
Déposé le 12 août 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte