FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiquePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social, en reconnaissance de leur travail pendant l'épidémie de covid-19. Cela permet à ces …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesPromulguée
L'amendement proposait d'ajouter un article à la loi pour mieux protéger les victimes de violences conjugales, mais il a été rejeté par le Sénat. Cela signifie que les mesures supplémentaires suggérées par les sénateurs sociali…
4 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'amendement proposait d'ajouter un article dans la loi pour renforcer les mesures environnementales dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Il a été rejeté, donc aucune nouvelle mesure environnementale ne sera mise …
3 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un texte qui prolonge l'état d'urgence sanitaire et renforce les mesures pour lutter contre la crise sanitaire. Cela permet au gouvernement de prendre des décisions rapides, comme limiter les dépl…
4 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui ajuste le budget de l'État en cours d'année. Ce texte permet de réajuster les dépenses et les recettes en fonction de l'évolution de la si…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui permet d'ajuster les dépenses et les recettes de l'État en cours d'année. Ce texte peut avoir un impact concret sur les citoyens, par exem…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi d'urgence pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Ce texte permet au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles, comme limiter les déplacements ou fermer des établisse…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticePromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant des modifications à l'article 33 d'un projet de loi visant à simplifier l'action publique. Cet amendement, porté par des députés socialistes, concernait des aspects liés à …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi qui renforce le Parquet européen, une institution chargée de lutter contre les fraudes et les crimes touchant les intérêts financiers de l'Union européenne. Ce texte vise aussi à …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un texte modifiant une loi organique de 2010 concernant l'application d'un article de la Constitution lié à l'Europe. Ce vote permet d'ajuster les règles de participation de la France aux décision…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui augmente de 100 millions d'euros la contribution française au budget de l'Union européenne pour 2025. Cela signifie que la France contribuera davantage aux dépenses communes de l…
15 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui prévoit les dépenses et les recettes pour la santé et la protection sociale. Ce texte permet de financer les hôpitaux, les méd…
13 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2019, qui ajuste le budget de l'État en cours d'année. Ce texte permet de modifier les prévisions de dépenses et de recettes pour tenir compte de l'…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSportPromulguée
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un article de loi visant à renforcer la lutte contre les violences familiales. Cet article prévoit probablement des mesures pour mieux protéger les victimes ou punir les auteurs de ces violences. …
8 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméePromulguée
FranceLogementPromulguée
FranceFamillesPromulguée
FranceLogementPromulguée
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiquePromulguée