FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui officialise une stratégie nationale pour mieux s'adapter aux effets du changement climatique (canicules, inondations, etc.) et ajuste les règles d'assurance pour couvrir…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 70 pour · 0 contre · 27 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs isolés (sans famille en France) et à réduire le sans-abrisme. Elle prévoit notamment des mesures pour faciliter l'accès au logement et au…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 144 pour · 100 contre · 2 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour mieux prévenir le mal-être et les risques de suicide chez les agriculteurs et agricultrices. Elle prévoit notamment un meilleur accompagnement psychologique, des formations pour repérer les s…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 76 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par une députée de La France insoumise qui visait à intégrer systématiquement la protection de la biodiversité dans toutes les politiques climatiques européennes et française…
Déposé le 22 octobre 20253 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour créer une commission d'enquête sur la façon dont la justice traite les violences sexuelles incestueuses commises par des parents contre leurs enfants, ainsi que sur la situatio…
Déposé le 19 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 195 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi visant à garantir un accès équitable au service postal en outre-mer, où les délais et la qualité des services postaux sont souvent moins bons qu’en métropole. Cette loi pourrait améliorer la fiabi…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 195 pour · 0 contre · 51 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer la recherche médicale sur les cancers, les maladies rares et celles touchant spécifiquement les enfants. Ce texte prévoit notamment des financements et de…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 98 pour · 22 contre · 3 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, c'est-à-dire à transférer la propriété des sites industriels français de ce groupe sidérurgique à l'État. Cela pourrait permettre de sécu…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 106 pour · 49 contre · 47 abstentions
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution condamnant les dérives autoritaires du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Cette position envoie un signal politique fo…
Déposé le 23 septembre 202513 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi qui simplifie le renouvellement des titres de séjour pour les étrangers en situation régulière depuis longtemps en France. Désormais, ces titres seront automatiquement prolongés, év…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 98 pour · 37 contre · 2 abstentions
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à abroger officiellement le "Code noir", un texte de 1685 qui organisait l'esclavage dans les colonies françaises. Cette abrogation symbolique reconnaît que ce texte …
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 254 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à simplifier l'organisation territoriale en France en fusionnant certaines collectivités locales (comme les départements et régions) pour réduire les chevauchements d…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 131 pour · 100 contre · 12 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige les hôpitaux publics à fournir un rapport annuel détaillé sur la gestion et les tarifs de leurs parkings. Ce rapport doit être transmis aux autorités compétentes et inclur…
Déposé le 15 septembre 20258 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui impose aux autorités de mieux informer les victimes de violences sexistes et sexuelles lorsque leur agresseur est libéré, par exemple en prison ou sous contrôle judiciaire. L'objectif …
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 146 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour dénoncer les accords franco-algériens de 1968, qui régissent notamment les conditions de séjour et de travail des Algériens en France. Cette résolution n'a pas de valeur juridique contraignante…
Déposé le 8 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour mieux mesurer le coût de l'insécurité routière, y compris ses conséquences sur la santé et les finances publiques. Cela pourrait aider à mieux cibler les politiques de préventi…
Déposé le 2 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour rejeter un accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, qui concernait les droits de douane et les règles du commerce. Cet accord visait à faciliter les échanges de biens entre…
Déposé le 29 juillet 20256 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉnergieAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour encourager le transport maritime utilisant la voile comme énergie principale, afin de réduire les émissions de CO₂ du secteur. Concrètement, cela pourrait rendre ce type de transport …
Déposé le 3 juin 2025Vote sur l'ensemble : 175 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour demander à l'Union européenne d'inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Si l'UE suit cette recommandation, cela pourrait renforcer les contrôles et…
Déposé le 22 mai 202517 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour annuler la réforme des retraites adoptée en avril 2023, qui prévoyait notamment un recul de l'âge légal de départ à la retraite. Si cette décision est confirmée, cela pourrait signifier le reto…
Déposé le 28 avril 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte