FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui permet aux familles de recevoir des allocations familiales dès la naissance de leur premier enfant, alors qu'avant, ces aides étaient versées seulement à partir du deuxième enfant. Cette mesur…
Déposé le 21 avril 2025Vote sur l'ensemble : 103 pour · 17 contre · 5 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour aider davantage les retraités les plus modestes, notamment en augmentant leur pension minimale. Cette mesure vise à réduire la pauvreté chez les personnes âgées, avec un impact direct sur leu…
Déposé le 21 avril 2025Vote sur l'ensemble : 165 pour · 0 contre · 3 abstentions
FranceTravailAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui pérennise et étend l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée". Ce dispositif permet à des personnes sans emploi depuis plus d'un an de retrouver un travail dans leur région, …
Déposé le 16 avril 2025Vote sur l'ensemble : 96 pour · 0 contre · 23 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui améliore les pensions de retraite des agriculteurs, notamment en augmentant progressivement leur montant pour réduire l’écart avec les autres retraités. Cette mesure vise à rendre leurs pensio…
Déposé le 16 avril 2025Vote sur l'ensemble : 82 pour · 1 contre · 5 abstentions
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour reconnaître et demander le remboursement par la France de la "double dette" d'Haïti, une somme d'argent imposée à Haïti après son indépendance en 1825. Cette résolution symbolique demande aussi…
Déposé le 8 avril 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution appelant à la préservation de la démocratie, des libertés et de l'État de droit en Turquie. Ce texte n'a pas de valeur contraignante, mais il exprime la position de la France sur ce…
Déposé le 3 avril 20257 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi pour réduire la mortalité infantile en renforçant les soins prénatals, en améliorant le suivi des grossesses à risque et en facilitant l’accès aux équipements médicaux adaptés. Cela…
Déposé le 31 mars 2025Vote sur l'ensemble : 97 pour · 4 contre · 23 abstentions
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour reconnaître et réparer les préjudices subis par des enfants réunionnais transférés en métropole entre 1962 et 1984, souvent dans des conditions difficiles. Cette loi pr…
Déposé le 31 mars 2025Vote sur l'ensemble : 72 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour soutenir le Danemark et le Groenland et encourager une coopération renforcée en matière de défense en Europe. Cette décision montre un engagement politique en faveur de la sécu…
Déposé le 24 mars 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi interdisant la vaisselle en plastique dans les cantines et structures accueillant des jeunes enfants (crèches, écoles maternelles, etc.). Cette mesure vise à protéger la san…
Déposé le 23 mars 2025Vote sur l'ensemble : 72 pour · 17 contre · 2 abstentions
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi pour mieux protéger les victimes dont la plainte n’a pas abouti. Elle prévoit notamment un meilleur accompagnement et des recours possibles en cas de classement sans suite. Cela pou…
Déposé le 17 mars 2025Vote sur l'ensemble : 55 pour · 0 contre · 5 abstentions
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui durcit les sanctions contre les organisateurs de rave-parties illégales, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 30 000 euros et des peines de prison. Cette mesure vise à mieux encadrer les ras…
Déposé le 17 mars 2025Vote sur l'ensemble : 78 pour · 67 contre · 0 abstention
FranceNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui permet aux commerçants d'utiliser des outils numériques (comme des caméras connectées ou des alertes en ligne) pour mieux se protéger contre les vols ou les agressions. Cette loi vise aussi à …
Déposé le 17 mars 2025Vote sur l'ensemble : 60 pour · 13 contre · 5 abstentions
FranceLogementAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi permettant aux mairies d'acheter en priorité des locaux commerciaux loués, même si le propriétaire est une société civile immobilière (SCI), et non plus seulement une personne physique. Ce…
Déposé le 17 mars 2025Vote sur l'ensemble : 57 pour · 15 contre · 0 abstention
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour demander à l'Union européenne de maintenir et d'augmenter les financements dédiés à la lutte contre le VIH/sida. Cela pourrait permettre de renforcer les programmes de préventi…
Déposé le 12 mars 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les droits et l'intérêt des enfants dans différents domaines (famille, justice, éducation). Ce texte renforce par exemple les règles pour éviter les séparati…
Déposé le 10 mars 2025Vote sur l'ensemble : 35 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution pour soutenir la mise en œuvre du Protocole de l'OMS contre le commerce illicite de tabac. Cela signifie que la France s'engage à renforcer la coopération internation…
Déposé le 9 mars 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui reconnaît officiellement la souffrance des Français rapatriés d'Indochine (anciens colons ou soldats) après les guerres d'indépendance, ainsi que celle de leurs familles. Cette loi prévoit aus…
Déposé le 12 février 2025Vote sur l'ensemble : 231 pour · 0 contre · 1 abstention
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de remplacer le contrôle des agences régionales de santé (ARS) par celui des conseils de l’ordre des professionnels de santé pour autoriser l’installation de médecins dans…
Déposé le 12 février 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour renforcer le rôle des réserves communales de sécurité civile, ces groupes de bénévoles qui aident en cas d'urgence (inondations, incendies, etc.). Le texte vise à mieux…
Déposé le 12 février 2025Vote sur l'ensemble : 168 pour · 0 contre · 0 abstention