FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
FranceJusticePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à moderniser la justice, en la rendant plus transparente et accessible. Cela pourrait faciliter les démarches des citoyens et renforcer leur confiance dans le système judic…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceIndustriePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à développer l'industrie verte en France, c'est-à-dire des industries respectueuses de l'environnement. Ce texte pourrait favoriser la création d'emplois dans des secteurs …
10 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceLogementEn cours d'examen
FranceLogementPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à accélérer la reconstruction des bâtiments endommagés ou détruits lors des violences urbaines de juin-juillet 2023. Ce texte prévoit des mesures pour simplifier les démarc…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceLogementPromulguée
Le Sénat a décidé de ne pas examiner davantage une proposition de loi visant à prolonger le plafonnement de la hausse des loyers, car il estime que le texte n'a pas été suffisamment discuté et évalué. Cette décision signifie qu…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à aider les maires et élus locaux à limiter l'étalement urbain et la destruction des terres naturelles. Cela pourrait concrètement réduire la disparition des espaces …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
L'Assemblée nationale a décidé de ne pas examiner le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022, en votant pour la motion de rejet préalable. Cela signifie que les comptes de la sécurité sociale po…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi qui devait valider le budget de l'année 2022 et approuver les comptes de l'État. Cela signifie que le gouvernement devra présenter un nouveau texte pour régulariser la situation f…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi qui devait valider les comptes de l'État pour l'année 2021. Cela signifie que le gouvernement devra présenter un nouveau texte pour obtenir l'approbation des dépenses et recettes …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
FranceOutre-merPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour aider les salles de cinéma dans les outre-mer à rester ouvertes et accessibles. Cette loi pourrait permettre de maintenir l'offre culturelle cinématographique dans ces territoires, en…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiquePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour créer un registre national des cancers, qui centralisera les données sur les cas de cancer en France. Cela permettra de mieux comprendre l'évolution de cette maladie, d…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs dans le sport et garantir l'honorabilité des encadrants. Cette loi vise à renforcer les contrôles et les sanctions en cas de comportements in…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceTravailPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à mieux organiser les services de navigation aérienne en cas de grève, en lien avec les règles européennes. Cette loi cherche à limiter les perturbations des vols en adaptant la réd…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceLogementPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour mieux protéger les logements contre les occupations illicites, c'est-à-dire les squats. Cette loi vise à faciliter les expulsions et à renforcer les sanctions contre le…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi qui fixe les grandes orientations et les moyens financiers du ministère de la Justice pour les années 2023 à 2027. Ce texte prévoit notamment des mesures pour améliorer l'accès à …
3 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi encadrant l'utilisation de la reconnaissance biométrique (comme la reconnaissance faciale) dans les lieux publics. Cela signifie que l'État pourra utiliser cette technologie…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour mieux encadrer les influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette loi vise à lutter contre les dérives comme la promotion de produits dangereux ou trompeurs, en imposant plus de transpar…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiquePromulguée