FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la protection des enfants, qui vise à renforcer les mesures de prévention et de protection contre les violences faites aux mineurs. Ce texte prévoit notamm…
Déposé le 26 mai 2026Vote sur l'ensemble : 378 pour · 7 contre · 173 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour renforcer la protection des enfants contre les violences à l'école. Elle prévoit notamment des mesures comme la formation des enseignants pour repérer les violences, un…
Déposé le 27 avril 2026Vote sur l'ensemble : 187 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à améliorer les bourses étudiantes et à réduire la précarité des étudiants. Parmi les mesures, on trouve une revalorisation des montants des bourses et une simplifica…
Déposé le 27 avril 2026Vote sur l'ensemble : 75 pour · 1 contre · 15 abstentions
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi constitutionnelle qui reconnaît une autonomie accrue pour la Corse, tout en maintenant son appartenance à la République française. Ce texte doit encore être vo…
Déposé le 26 avril 2026Vote sur l'ensemble : 271 pour · 202 contre · 64 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour réduire la présence de cadmium, un métal lourd toxique, dans les aliments. Cette loi impose des limites plus strictes sur les engrais et les sols agricoles pour limiter la contamination des c…
Déposé le 13 avril 2026Vote sur l'ensemble : 144 pour · 22 contre · 4 abstentions
FranceLogementAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi visant à faciliter la transformation de locaux inutilisés (bureaux, commerces vides) en logements pour répondre à la pénurie de logements. Concrètement, cela pourrait permettre de créer plus de lo…
Déposé le 13 avril 2026Vote sur l'ensemble : 85 pour · 29 contre · 20 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour simplifier les règles d'achat des administrations et entreprises publiques. Cela vise à rendre les procédures plus rapides et moins coûteuses, par exemple pour les marchés publics com…
Déposé le 16 février 2026Vote sur l'ensemble : 82 pour · 0 contre · 11 abstentions
FranceÉducation / Enseignement supérieurAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour mieux organiser les regroupements d'écoles en milieu rural, afin que tous les enfants aient accès à un enseignement de qualité, même dans les petites communes. Cette loi vise à clarifier les …
Déposé le 16 février 2026Vote sur l'ensemble : 132 pour · 0 contre · 25 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui vise à mieux intégrer les agriculteurs dans les décisions d'aménagement du territoire, comme les projets de construction ou d'infrastructures, pour protéger leurs terres et leurs activ…
Déposé le 3 février 2026Vote sur l'ensemble : 122 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui vise à mieux contrôler les organismes publics (comme les agences ou opérateurs de l'État) pour éviter les gaspillages d'argent public. Cela pourrait améliorer la transparence et l'effi…
Déposé le 3 février 2026Vote sur l'ensemble : 34 pour · 14 contre · 5 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi interdisant l'ajout de sucres dans les aliments pour bébés et jeunes enfants, comme les petits pots ou les compotes. Cette mesure vise à protéger leur santé en limitant les risques d'obésité ou de…
Déposé le 3 février 20261 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui renforce l'enseignement sur la défense nationale dans le parcours scolaire des élèves, notamment via des modules obligatoires sur les enjeux de sécurité et de citoyennet…
Déposé le 26 janvier 2026Vote sur l'ensemble : 39 pour · 17 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour suspendre la création de nouvelles instances administratives, c'est-à-dire de nouveaux organismes publics, pour simplifier l'administration française. Cela pourrait rendre les services publics …
Déposé le 3 décembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui reconnaît officiellement les victimes des essais nucléaires français et facilite leur indemnisation. Elle permet aux personnes exposées aux radiations (comme les militaires ou les populations …
Déposé le 1 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 69 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter à l'article 212 du code civil un engagement mutuel des époux à vivre sans violence dans leur union. Cet amendement visait à renforcer la lutte contre les viol…
Déposé le 1 décembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi pour tester, dans certaines écoles, un enseignement obligatoire sur l'alimentation. L'objectif est d'apprendre aux élèves les bases d'une alimentation saine et durable. Si l'expérie…
Déposé le 17 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 68 pour · 0 contre · 2 abstentions
FranceJusticeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui renforce les pouvoirs de l'Agence de gestion des avoirs saisis (AGRASC) pour mieux lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des biens mal acquis. Elle simplifie aussi les …
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 93 pour · 20 contre · 2 abstentions
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une résolution (texte non contraignant) demandant au gouvernement français de bloquer l'accord commercial entre l'UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay). Cet accord vise à facil…
Déposé le 28 octobre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceLogementAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à rééquilibrer les relations entre propriétaires et locataires, notamment en encadrant davantage les loyers et les frais liés aux logements. Parmi les mesures concrèt…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 105 pour · 56 contre · 4 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui officialise une stratégie nationale pour mieux s'adapter aux effets du changement climatique (canicules, inondations, etc.) et ajuste les règles d'assurance pour couvrir…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 70 pour · 0 contre · 27 abstentions