FranceFamillesEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait de modifier les règles de versement des allocations familiales pour les enfants placés. Le texte initial visait à mieux répartir ces aides selon la durée du placement …
Déposé le 16 février 202616 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentaireEn cours d'examen
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole, qui vise à renforcer l'autonomie de la France en matière de production alimentaire et à faciliter l'installation de nouveaux agr…
Déposé le 2 février 2026Vote sur l'ensemble : 369 pour · 160 contre · 2 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°92 qui proposait de supprimer une mention dans le code pour la remplacer par une disposition dans la loi, fixant un délai de deux ans pour transmettre une proposition de délimitatio…
Déposé le 22 décembre 202525 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentaireEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour réduire la présence de cadmium, un métal lourd toxique, dans les aliments des Français. Ce texte renforce les contrôles sur les produits alimentaires et les engrais, afin de limiter l…
Déposé le 22 décembre 20258 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceCultureEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de cinq à un an la période pendant laquelle un détenteur d'autorisation d'émettre ne peut céder le contrôle de son entreprise. Ce rejet maintient les règles …
Déposé le 8 décembre 202531 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre certaines mesures de protection des commerçants à l'échelle européenne. Cet amendement visait à renforcer la coopération transfrontalière pour lutter contre l…
Déposé le 13 novembre 202512 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceLogementEn cours d'examen
Déposé le 6 novembre 2025
FranceTravailEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail, notamment en renforçant les sanctions et en facilitant les signalements. Elle prévoit aussi des mesu…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 137 pour · 20 contre · 64 abstentions
FranceÉducation / Enseignement supérieurEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de cette proposition de loi, qui prévoit notamment d'augmenter le montant des bourses sur critères sociaux pour les étudiants les plus modestes et d'élargir leur accès. Concrètement, c…
Déposé le 13 octobre 202510 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui impose aux hôpitaux publics de rendre gratuits leurs parkings pour les patients, les visiteurs et les salariés pendant leurs heures de travail. Cela signifie que ces usagers ne paieron…
Déposé le 9 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 43 pour · 13 contre · 17 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étudier l'impact financier des parkings payants dans les hôpitaux publics. Cet amendement visait à évaluer l'importance de ces recettes dans le budget global des hôpi…
Déposé le 15 septembre 20254 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime l'article unique d'une proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier. Cela signifie que cette proposition de loi, qui aurait pu permettre des contrô…
Déposé le 15 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution appelant à mieux réguler les réseaux sociaux pour lutter contre la désinformation et les ingérences étrangères. Cela pourrait conduire à des mesures pour protéger les…
Déposé le 15 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticeEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une déclaration du gouvernement qui fait de la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée une priorité. Cela signifie que le gouvernement s'engage à renforcer les moyens et les action…
Déposé le 30 juillet 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentaireEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi permettant aux communes rurales de ne pas respecter la participation minimale habituelle pour la maîtrise d'ouvrage dans les projets d'aménagement foncier agricole, forestie…
Déposé le 23 juin 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté définitivement une loi qui limite et encadre les frais bancaires prélevés lors d'une succession. Désormais, les banques ne pourront plus facturer plus de 100 euros par compte pour les opérations l…
Déposé le 9 juin 2025Vote sur l'ensemble : 144 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeEn cours d'examen
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de nationaliser ArcelorMittal France, c'est-à-dire de faire passer cette entreprise sous contrôle public. Cela signifie que l'État ne deviendra pas propriétaire de cette grande…
Déposé le 3 juin 202525 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticeEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a voté pour supprimer l'article unique d'une proposition de loi visant à protéger Marine Le Pen d'une peine d'inéligibilité prononcée par un tribunal. Cette décision signifie que la peine d'inéligibilité p…
Déposé le 12 mai 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à mieux prendre en charge les personnes atteintes de maladies graves comme la sclérose latérale amyotrophique (SLA) ou d'autres affections évolutives. Ce texte, issu du Sénat…
Déposé le 12 mai 2025Vote sur l'ensemble : 92 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceJusticeEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article limitant les frais bancaires perçus lors d'une saisie sur compte. Cela signifie que la loi pourra continuer à encadrer ces frais, protégeant ain…
Déposé le 21 avril 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte