FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la protection des enfants, qui vise à renforcer les mesures de prévention et de protection contre les violences faites aux mineurs. Ce texte prévoit notamm…
Déposé le 26 mai 2026Vote sur l'ensemble : 378 pour · 7 contre · 173 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à améliorer les bourses étudiantes et à réduire la précarité des étudiants. Parmi les mesures, on trouve une revalorisation des montants des bourses et une simplifica…
Déposé le 27 avril 2026Vote sur l'ensemble : 75 pour · 1 contre · 15 abstentions
FranceFamillesEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait de modifier les règles de versement des allocations familiales pour les enfants placés. Le texte initial visait à mieux répartir ces aides selon la durée du placement …
Déposé le 16 février 202616 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi interdisant l'ajout de sucres dans les aliments pour bébés et jeunes enfants, comme les petits pots ou les compotes. Cette mesure vise à protéger leur santé en limitant les risques d'obésité ou de…
Déposé le 3 février 20261 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesPromulguée
Les députés et sénateurs ont adopté une loi qui crée une stratégie nationale pour mieux prévenir et lutter contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (comme les AVC ou les infarctus). Cette loi vise à améliorer la détection p…
Déposé le 22 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 462 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesPromulguée
Les députés ont adopté une loi qui étend à toutes les communes, quelle que soit leur taille, une aide financière déjà versée aux communes de plus de 3 500 habitants pour gérer les crèches et autres services de petite enfance. C…
Déposé le 10 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 121 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui reconnaît officiellement les victimes des essais nucléaires français et facilite leur indemnisation. Elle permet aux personnes exposées aux radiations (comme les militaires ou les populations …
Déposé le 1 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 69 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter à l'article 212 du code civil un engagement mutuel des époux à vivre sans violence dans leur union. Cet amendement visait à renforcer la lutte contre les viol…
Déposé le 1 décembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs isolés (sans famille en France) et à réduire le sans-abrisme. Elle prévoit notamment des mesures pour faciliter l'accès au logement et au…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 144 pour · 100 contre · 2 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour créer une commission d'enquête sur la façon dont la justice traite les violences sexuelles incestueuses commises par des parents contre leurs enfants, ainsi que sur la situatio…
Déposé le 19 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 195 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, qui fixe les budgets des dépenses et recettes de la santé, de la retraite et de la famille pour l'ann…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 247 pour · 232 contre · 90 abstentions
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement ce projet de loi qui renforce les moyens de lutte contre la fraude aux cotisations sociales et à l'impôt. Il prévoit notamment des contrôles plus stricts, des sanction…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 335 pour · 182 contre · 5 abstentions
FranceFamillesPromulguée
Les députés ont adopté définitivement une loi qui garantit à tout enfant concerné par une mesure de protection (comme un placement ou un suivi éducatif) le droit d'être représenté par un avocat, même si ses parents s'y opposent…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 292 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté définitivement une loi qui limite et encadre les frais bancaires prélevés lors d'une succession. Désormais, les banques ne pourront plus facturer plus de 100 euros par compte pour les opérations l…
Déposé le 9 juin 2025Vote sur l'ensemble : 144 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesPromulguée
Ce projet de loi a été adopté pour transférer à l'État la gestion des enseignants du primaire à Wallis-et-Futuna, actuellement sous la responsabilité des collectivités locales. L'objectif est d'harmoniser les règles de recrutem…
Déposé le 21 avril 2025Vote sur l'ensemble : 184 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui permet aux familles de recevoir des allocations familiales dès la naissance de leur premier enfant, alors qu'avant, ces aides étaient versées seulement à partir du deuxième enfant. Cette mesur…
Déposé le 21 avril 2025Vote sur l'ensemble : 103 pour · 17 contre · 5 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour aider davantage les retraités les plus modestes, notamment en augmentant leur pension minimale. Cette mesure vise à réduire la pauvreté chez les personnes âgées, avec un impact direct sur leu…
Déposé le 21 avril 2025Vote sur l'ensemble : 165 pour · 0 contre · 3 abstentions
FranceFamillesEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime l'article 1er d'une proposition de loi visant à lutter contre les mariages simulés. Cet article prévoyait d'interdire le mariage lorsque l'un des époux est en situation …
Déposé le 16 avril 202536 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour simplifier et stabiliser les règles fiscales des micro-entrepreneurs et petites entreprises, comme les artisans ou commerçants. Cela pourrait réduire leurs charges administratives et …
Déposé le 16 avril 2025Vote sur l'ensemble : 227 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi pour réduire la mortalité infantile en renforçant les soins prénatals, en améliorant le suivi des grossesses à risque et en facilitant l’accès aux équipements médicaux adaptés. Cela…
Déposé le 31 mars 2025Vote sur l'ensemble : 97 pour · 4 contre · 23 abstentions