Suivi législatif

Les lois

Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source. Aucune ligne n'est reprise d'un article de presse.

La recherche accepte aussi un nom de parlementaire : elle rend alors la liste des textes sur lesquels cette personne a voté, et le sens de son vote. Les votes nominatifs publiés sont ceux de l'Assemblée nationale ; le Parlement européen ne publie que la répartition par groupe.

Sources : CLAIR et CIVIX pour l'Assemblée nationale, le Parlement européen pour l'Union, Légifrance pour le texte publié au Journal officiel. Les thèmes sont attribués automatiquement et signalés comme tels.

France

France et Europe France

Les lois

Les lois

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

La souveraineté alimentaire et agricole

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Protéger l'eau potable

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Mettre fin au devoir conjugal

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985