FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
La proposition de loi "pour une montagne vivante et souveraine" a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle vise à mieux protéger les territoires de montagne, en renforçant leur autonomie économique et en préservant leu…
Déposé le 26 mars 2026Vote sur l'ensemble : 376 pour · 92 contre · 4 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°92 qui proposait de supprimer une mention dans le code pour la remplacer par une disposition dans la loi, fixant un délai de deux ans pour transmettre une proposition de délimitatio…
Déposé le 22 décembre 202525 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui officialise une stratégie nationale pour mieux s'adapter aux effets du changement climatique (canicules, inondations, etc.) et ajuste les règles d'assurance pour couvrir…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 70 pour · 0 contre · 27 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par une députée de La France insoumise qui visait à intégrer systématiquement la protection de la biodiversité dans toutes les politiques climatiques européennes et française…
Déposé le 22 octobre 20253 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution appelant à mieux réguler les réseaux sociaux pour lutter contre la désinformation et les ingérences étrangères. Cela pourrait conduire à des mesures pour protéger les…
Déposé le 15 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
Les députés et sénateurs ont adopté définitivement une loi pour mieux protéger les Français contre les "PFAS", des substances chimiques très persistantes dans l'environnement, souvent appelées "polluants éternels". Cette loi im…
Déposé le 16 avril 2025Vote sur l'ensemble : 231 pour · 51 contre · 7 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté la demande de suspension de séance faite par un député, ce qui signifie que les débats sur le Pacte vert européen vont continuer sans interruption. Cela permet à l'Assemblée de poursuivre son exam…
Déposé le 16 février 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à lutter contre les vignes abandonnées, qui peuvent propager des maladies nuisibles à l'ensemble du vignoble français. Ce texte prévoit des sanctions (amendes) pour l…
Déposé le 20 janvier 2025Vote sur l'ensemble : 83 pour · 0 contre · 4 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour aider les collectivités locales à mieux prévenir et gérer les inondations. Ce texte vise à renforcer les moyens financiers et techniques des communes et départements, c…
Déposé le 30 décembre 2024Vote sur l'ensemble : 56 pour · 22 contre · 11 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour étendre les compétences du Parquet européen afin qu'il puisse enquêter et poursuivre les infractions graves à l'environnement, comme la pollution ou le trafic illégal d'espèces protégées. Cela …
Déposé le 5 décembre 20244 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi pour rendre l'industrie textile plus écologique, en limitant la surproduction, en encourageant le recyclage des vêtements et en interdisant la destruction des invendus. Les c…
Déposé le 24 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 338 pour · 0 contre · 151 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté un projet de loi visant à ratifier un amendement international qui renforce la protection des mers contre la pollution par l'immersion de déchets. Cet accord international, une fois …
Déposé le 2 juillet 2024Vote sur l'ensemble : 261 pour · 107 contre · 40 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à mieux protéger et développer les territoires de montagne en France. Ce texte pourrait renforcer les aides aux habitants, préserver l'environnement montagnard et soutenir le…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement visait à modifier une disposition budgétaire, mais son rejet signifie que la …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter certaines aides sociales dans le budget 2025. Sans cet amendement, les montants alloués aux allocations concernées ne seront pas revus à la hausse pour l'an…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie une partie du budget 2025, sans préciser son contenu exact dans les données fournies. Cet amendement pourrait concerner une mesure fiscale ou une dépense publique, mais s…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté