FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour renforcer la protection des enfants contre les violences à l'école. Elle prévoit notamment des mesures comme la formation des enseignants pour repérer les violences, un…
Déposé le 27 avril 2026Vote sur l'ensemble : 187 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméePromulguée
Ce projet de loi ajuste les budgets et les priorités de l'armée française pour les années 2024 à 2030, avec des mesures comme le renforcement de la cybersécurité ou l'amélioration des équipements des soldats. Pour les citoyens,…
Déposé le 7 avril 2026Vote sur l'ensemble : 375 pour · 113 contre · 2 abstentions
FranceSécurité / ArméePromulguée
Ce projet de loi a été adopté pour renforcer rapidement la sécurité et la tranquillité publique face à des troubles spécifiques. Il prévoit notamment des mesures comme des interdictions de séjour ou des fermetures administrativ…
Déposé le 24 mars 2026Vote sur l'ensemble : 351 pour · 179 contre · 7 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui renforce l'enseignement sur la défense nationale dans le parcours scolaire des élèves, notamment via des modules obligatoires sur les enjeux de sécurité et de citoyennet…
Déposé le 26 janvier 2026Vote sur l'ensemble : 39 pour · 17 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeRejeté
L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à mieux protéger les personnes menacées par des réseaux criminels organisés, comme les témoins ou les victimes de trafics. Elle renforce notamment les dispositifs de protection (pro…
Déposé le 22 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 123 pour · 0 contre · 133 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour suspendre la création de nouvelles instances administratives, c'est-à-dire de nouveaux organismes publics, pour simplifier l'administration française. Cela pourrait rendre les services publics …
Déposé le 3 décembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi qui renforce les règles de sécurité en France, notamment en allongeant la durée de rétention administrative pour les personnes suspectées de terrorisme et en améliorant les c…
Déposé le 1 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 345 pour · 177 contre · 11 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, c'est-à-dire à transférer la propriété des sites industriels français de ce groupe sidérurgique à l'État. Cela pourrait permettre de sécu…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 106 pour · 49 contre · 47 abstentions
FranceSécurité / ArméeEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime l'article unique d'une proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier. Cela signifie que cette proposition de loi, qui aurait pu permettre des contrô…
Déposé le 15 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi qui simplifie le renouvellement des titres de séjour pour les étrangers en situation régulière depuis longtemps en France. Désormais, ces titres seront automatiquement prolongés, év…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 98 pour · 37 contre · 2 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui impose aux autorités de mieux informer les victimes de violences sexistes et sexuelles lorsque leur agresseur est libéré, par exemple en prison ou sous contrôle judiciaire. L'objectif …
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 146 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour mieux mesurer le coût de l'insécurité routière, y compris ses conséquences sur la santé et les finances publiques. Cela pourrait aider à mieux cibler les politiques de préventi…
Déposé le 2 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeEn cours d'examen
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de nationaliser ArcelorMittal France, c'est-à-dire de faire passer cette entreprise sous contrôle public. Cela signifie que l'État ne deviendra pas propriétaire de cette grande…
Déposé le 3 juin 202525 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeRejeté
L'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable, proposée par Mathilde Panot, qui bloque temporairement l'examen du projet de loi approuvant les comptes de la Sécurité sociale pour 2024. Cela signifie que le débat …
Déposé le 22 mai 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour demander à l'Union européenne d'inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Si l'UE suit cette recommandation, cela pourrait renforcer les contrôles et…
Déposé le 22 mai 202517 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour annuler la réforme des retraites adoptée en avril 2023, qui prévoyait notamment un recul de l'âge légal de départ à la retraite. Si cette décision est confirmée, cela pourrait signifier le reto…
Déposé le 28 avril 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour soutenir le Danemark et le Groenland et encourager une coopération renforcée en matière de défense en Europe. Cette décision montre un engagement politique en faveur de la sécu…
Déposé le 24 mars 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi qui visait à déclarer d'intérêt public majeur la construction d'une autoroute entre Castres et Toulouse. Cela signifie que le projet ne pourra pas être déclaré d'utilité pub…
Déposé le 17 mars 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution demandant à l'Azerbaïdjan de libérer les prisonniers arméniens. Cette résolution est un message politique fort, mais elle n'a pas de valeur contraignante. Son impact …
Déposé le 26 février 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour renforcer le rôle des réserves communales de sécurité civile, ces groupes de bénévoles qui aident en cas d'urgence (inondations, incendies, etc.). Le texte vise à mieux…
Déposé le 12 février 2025Vote sur l'ensemble : 168 pour · 0 contre · 0 abstention