FranceAffaires étrangèresPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un texte modifiant une loi organique de 2010 concernant l'application d'un article de la Constitution lié à l'Europe. Ce vote permet d'ajuster les règles de participation de la France aux décision…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour protéger le libre choix des consommateurs en ligne. Cette loi vise à empêcher les pratiques abusives qui limitent les options des utilisateurs sur Internet, comme les a…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution pour alerter sur les enfants franco-japonais enlevés par un parent et privés de tout contact avec leur autre parent français. Cette résolution demande au gouvernement…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à améliorer les droits sociaux des travailleurs numériques, comme ceux des plateformes de livraison ou de transport. Cela signifie que ces travailleurs ne bénéficiero…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentaireEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à modifier une loi de 2018 sur l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cette loi cherche à mieux protéger les entreprises alim…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution pour dénoncer et lutter contre les violences faites aux femmes en situation de handicap. Ce texte n'a pas de valeur contraignante, mais il encourage le gouvernement à…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de résolution visant à renforcer la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale. Cela signifie que les députés n'ont pas souhaité adopter des mesures pour mieux…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui prévoit les dépenses et les recettes pour la santé et la protection sociale. Ce texte permet de financer les hôpitaux, les méd…
13 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2019, qui ajuste le budget de l'État en cours d'année. Ce texte permet de modifier les prévisions de dépenses et de recettes pour tenir compte de l'…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à créer des délégations parlementaires chargées de veiller aux droits des enfants. Cela signifie que, pour l'instant, il n'y aura pas de groupes spécifiques au sein d…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticeEn cours d'examen
FranceAffaires étrangèresEn cours d'examen
FranceTravailPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie légèrement le projet de loi de finances pour 2025, sans préciser son contenu exact. Sans plus d'informations sur cet amendement spécifique, il est impossible de détermine…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte