FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure déposée par l'opposition contre le gouvernement, ce qui signifie que le gouvernement reste en place et peut continuer à appliquer sa politique. Cette motion visait à conteste…
Déposé le 13 octobre 2025933 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi visant à garantir un accès équitable au service postal en outre-mer, où les délais et la qualité des services postaux sont souvent moins bons qu’en métropole. Cette loi pourrait améliorer la fiabi…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 195 pour · 0 contre · 51 abstentions
FranceOutre-merRejeté
Les députés ont adopté une motion de rejet préalable, ce qui signifie qu'ils ont décidé de ne pas examiner le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Ce vote bloque temporairement le texte, qui ne pourra pas …
Déposé le 13 octobre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉducation / Enseignement supérieurEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 de cette proposition de loi, qui prévoit notamment d'augmenter le montant des bourses sur critères sociaux pour les étudiants les plus modestes et d'élargir leur accès. Concrètement, c…
Déposé le 13 octobre 202510 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, c'est-à-dire à transférer la propriété des sites industriels français de ce groupe sidérurgique à l'État. Cela pourrait permettre de sécu…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 106 pour · 49 contre · 47 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le Parlement européen examine une motion de censure visant la Commission européenne, présentée sous forme de résolution.
Déposé le 9 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 133 pour · 383 contre · 78 abstentions
Union européenneÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Le Parlement européen examine une motion de censure visant à évaluer la responsabilité politique de la Commission européenne. Ce texte pourrait entraîner sa démission si adopté.
Déposé le 9 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 179 pour · 378 contre · 37 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte examine l'impact de la complexité et de la fragmentation des règles fiscales sur la compétitivité de l'Union européenne. Il propose des pistes pour simplifier et harmoniser la fiscalité au sein du marché unique.
Déposé le 9 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 499 pour · 66 contre · 53 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui impose aux hôpitaux publics de rendre gratuits leurs parkings pour les patients, les visiteurs et les salariés pendant leurs heures de travail. Cela signifie que ces usagers ne paieron…
Déposé le 9 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 43 pour · 13 contre · 17 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose une mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour soutenir les travailleurs licenciés de l’entreprise Goodyear en Allemagne.
Déposé le 8 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 577 pour · 47 contre · 15 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine un projet de décision visant à approuver le protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire pour la péri…
Déposé le 8 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 520 pour · 97 contre · 12 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose à l'Union européenne de se retirer du Groupe international d’études du caoutchouc (GIEC).
Déposé le 8 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 594 pour · 38 contre · 2 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte examine comment les politiques de l'Union européenne contribuent à façonner le modèle sportif européen. Il propose des orientations pour renforcer cette influence.
Déposé le 7 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 552 pour · 52 contre · 35 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 7 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 458 pour · 182 contre · 11 abstentions
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution condamnant les dérives autoritaires du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Cette position envoie un signal politique fo…
Déposé le 23 septembre 202513 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à abroger officiellement le "Code noir", un texte de 1685 qui organisait l'esclavage dans les colonies françaises. Cette abrogation symbolique reconnaît que ce texte …
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 254 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime l'article unique d'une proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier. Cela signifie que cette proposition de loi, qui aurait pu permettre des contrô…
Déposé le 15 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étudier l'impact financier des parkings payants dans les hôpitaux publics. Cet amendement visait à évaluer l'importance de ces recettes dans le budget global des hôpi…
Déposé le 15 septembre 20254 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige les hôpitaux publics à fournir un rapport annuel détaillé sur la gestion et les tarifs de leurs parkings. Ce rapport doit être transmis aux autorités compétentes et inclur…
Déposé le 15 septembre 20258 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentaireRejeté
Les députés ont rejeté une proposition de loi qui voulait obliger les producteurs à indiquer systématiquement l'origine des aliments sur les étiquettes. Cela signifie que, pour l'instant, rien ne change : les règles actuelles s…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 149 pour · 174 contre · 8 abstentions