FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige les hôpitaux publics à fournir un rapport annuel détaillé sur la gestion et les tarifs de leurs parkings. Ce rapport doit être transmis aux autorités compétentes et inclur…
Déposé le 15 septembre 20258 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentaireRejeté
Les députés ont rejeté une proposition de loi qui voulait obliger les producteurs à indiquer systématiquement l'origine des aliments sur les étiquettes. Cela signifie que, pour l'instant, rien ne change : les règles actuelles s…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 149 pour · 174 contre · 8 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution appelant à mieux réguler les réseaux sociaux pour lutter contre la désinformation et les ingérences étrangères. Cela pourrait conduire à des mesures pour protéger les…
Déposé le 15 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesPromulguée
Les députés ont adopté définitivement une loi qui garantit à tout enfant concerné par une mesure de protection (comme un placement ou un suivi éducatif) le droit d'être représenté par un avocat, même si ses parents s'y opposent…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 292 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à simplifier l'organisation territoriale en France en fusionnant certaines collectivités locales (comme les départements et régions) pour réduire les chevauchements d…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 131 pour · 100 contre · 12 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étudier l'impact financier des parkings payants dans les hôpitaux publics. Cet amendement visait à évaluer l'importance de ces recettes dans le budget global des hôpi…
Déposé le 15 septembre 20254 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Ce texte évalue l'application des règles du marché unique de l'UE et propose des mesures pour les rendre plus efficaces et cohérentes.
Déposé le 11 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 459 pour · 65 contre · 90 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une refonte des alliances d'universités européennes pour renforcer leur coopération et leur impact. Il s'agit d'une initiative visant à moderniser le modèle de ces partenariats académiques.
Déposé le 11 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 461 pour · 100 contre · 48 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse pour participer aux programmes européens de navigation par satellite. Ce projet de décision du Conseil est soumis au vote.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 627 pour · 4 contre · 33 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose de modifier le règlement (UE) 2015/848 pour actualiser les annexes listant les procédures d'insolvabilité et les autorités compétentes dans les États membres.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 662 pour · 3 contre · 2 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de prolonger l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’UE et l’Inde. Il s’agit d’un projet de décision soumis au vote du Parlement européen.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 624 pour · 9 contre · 32 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de reporter la date limite pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust, actuellement fixé par le règlement (UE) 2018/1727.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 634 pour · 4 contre · 29 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose des mesures pour aider la Moldavie à se protéger contre les menaces hybrides et les ingérences étrangères, notamment celles attribuées à la Russie.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 490 pour · 65 contre · 86 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation sur l’adhésion du Vanuatu à un accord commercial intérimaire entre l’Union européenne et les États du Pacifique.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 528 pour · 89 contre · 48 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Ce rapport examine les mesures visant à rendre les fonds de cohésion plus accessibles et moins complexes pour les États membres et les bénéficiaires. Il propose des pistes pour améliorer leur efficacité et leur gestion.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 513 pour · 111 contre · 40 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation d'un accord de coopération entre l'Union européenne, via Europol, et la police fédérale brésilienne pour renforcer la lutte contre la criminalité transnationale.
Déposé le 9 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 606 pour · 5 contre · 19 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation sur la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et le Kirghizistan.
Déposé le 9 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 473 pour · 114 contre · 58 abstentions
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour dénoncer les accords franco-algériens de 1968, qui régissent notamment les conditions de séjour et de travail des Algériens en France. Cette résolution n'a pas de valeur juridique contraignante…
Déposé le 8 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour mieux mesurer le coût de l'insécurité routière, y compris ses conséquences sur la santé et les finances publiques. Cela pourrait aider à mieux cibler les politiques de préventi…
Déposé le 2 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceOutre-merPromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition visant à reporter les élections en Nouvelle-Calédonie pour permettre des discussions sur son avenir institutionnel. Cela signifie que les élections auront lieu comme prévu, sans dé…
Déposé le 12 août 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte